FIDERE 5/5 n° 44
5 minutes pour 5 infos PRECISIONS DE L'ADMINISTRATION – La DGT publie un questions-réponses sur les modifications apportées par la loi PACTE en matière d’épargne salariale (ici). Elle met également à jour ... Lire la suite
Actualités jurisprudentielles – Décembre 2019
Vous trouverez ci-joint l'actualité jurisprudentielle du mois de décembre 2019 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir: Le juge judiciaire ne peut juger que l'empl... Lire la suite
FIDERE 5/5 n° 41
5 minutes pour 5 infos REFORME DES RETRAITES. Le Premier ministre a présenté le projet de réforme des retraites. La mise en place d’un régime universel par points a été confirmée. Le dispositif serait mis e... Lire la suite
Actualités jurisprudentielles – Novembre 2019
Vous trouverez ci-joint l'actualité jurisprudentielle du mois de novembre 2019 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir : Le juge judiciaire peut se prononcer sur de... Lire la suite
FIDERE 5/5 n°40
5 minutes pour 5 infos ADOPTION DU PROJET DE LOI MOBILITES. Le texte comprend une série de mesures destinées à répondre aux nouveaux enjeux de mobilité. Il crée un « forfait mobilités durables » (... Lire la suite
Fusion des branches : le Conseil constitutionnel conforte et sécurise largement l’édifice légal
Pour AEF info Social RH, Christophe Frouin analyse la décision QPC du 29 novembre 2019 du Conseil constitutionnel sur la fusion des branches. Premier volet : les pouvoirs du ministère. Deuxième volet de l'a... Lire la suite
FIDERE 5/5 n°39
5 minutes pour 5 infos Spécial lutte contre les violences conjugales MESURE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES. Quatre des trente mesures annoncées par le Gouvernement pour lutter contre les violences conjugales conc... Lire la suite
FIDERE 5/5 n°38
5 minutes pour 5 infos NOUVELLE PROCEDURE D'INSTRUCTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL (AT) ET MALADIES PROFESSIONNELLES (MP). A partir du 1er décembre 2019, l’employeur disposera de 10 jours pour émettre des réserve... Lire la suite
Actualités jurisprudentielles – Octobre 2019
Vous trouverez ci-joint l'actualité jurisprudentielle du mois d’octobre 2019 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir : L’existence d’une clause dans la conven... Lire la suite
FIDERE 5/5 n°37
5 minutes pour 5 infos MON COMPTE FORMATION. Le gouvernement lancera le 21 novembre une application mobile et un site Internet « Mon Compte Formation » (ici et là). D’après la Ministre du travail, chaque uti... Lire la suite