La Cour de cassation a requalifié en contrat de travail la relation unissant un coursier à une plateforme de livraison de repas (Soc., 28 nov. 2018, n° 17-20.079). Elle a admis que puisse être intégrée à une ... Lire la suite

Vous trouverez l'actualité jurisprudentielle du mois d'octobre 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. En cas de transfert des contrats de travail, les salariés transfé... Lire la suite

Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l'actualité jurisprudentielle des mois de juillet et septembre 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation juge... Lire la suite

Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l'actualité jurisprudentielle du mois de juin 2018 sélectionnée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. Un salarié engagé après la conclus... Lire la suite

Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l'actualité jurisprudentielle du mois de mai 2018 sélectionnée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation a rendu des arrê... Lire la suite

Fin du compte 641,modification des règles de calcul, transferts d’excédents entre les budgets... Le financement des instances représentatives du personnel subit plusieurs transformations d’importance avec lâ€... Lire la suite

Si l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 impose la fusion des instances de représentation du personnel, elle ouvre un vaste champ à la négociation collective. Les pouvoirs publics espèrent susciter u... Lire la suite

Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l'actualité jurisprudentielle du mois d'avril 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation reconnait que le choi... Lire la suite

La jurisprudence a tâtonné pendant plus de 10 ans et a été plutôt mièvre dans les réponses qu'elle a pu apporter pour restreindre la manifestation des convictions philosophiques, politiques ou religieuses, la... Lire la suite