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FIDERE 5/5 n°20

Publié le 24 juin 2019 par fidere-avocats dans 5/5 - Permalien

5 minutes pour 5 infos ASSURANCE CHOMAGE. Le 18 juin, le gouvernement a dévoilé le futur régime d’indemnisation du chômage (qui entrera en vigueur le 1er novembre). Côté entreprises, dans certains sec... Lire la suite

FIDERE 5/5 n°19

Publié le 17 juin 2019 par fidere-avocats dans Non classé, Publications - Permalien

5 minutes pour 5 infos 100% SANTE : LA MARCHE A SUIVRE. Une instruction de la DSS du 29 mai 2019 précise les règles que doivent respecter les contrats complémentaires en santé afin de pouvoir bénéficie... Lire la suite

Actualités jurisprudentielles – Mai 2019

Publié le 13 juin 2019 par fidere-avocats dans Publications - Permalien

Vous trouverez ci-joint l'actualité jurisprudentielle du mois de mai 2019 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir : La Cour de justice de l’Union européenne juge... Lire la suite

FIDERE 5/5 n°18

Publié le 11 juin 2019 par fidere-avocats dans Non classé - Permalien

5 minutes pour 5 infos OUPS ! LE DROIT A L'ERREUR. Le Ministre de l'Action et des Comptes publics a lancé un nouveau site internet : www.oups.gouv.fr, afin de répertorier les erreurs administratives et les ... Lire la suite

FIDERE 5/5 n°17

Publié le 3 juin 2019 par fidere-avocats dans Non classé - Permalien

5 minutes pour 5 infos INDEX ÉGALITÉ : NOUVELLES PRÉCISIONS. Le Ministère du travail publie une version enrichie de son questions-réponses relatif à l'index de l'égalité femmes-hommes (ici). Des préc... Lire la suite

Fidere 5/5 n°16

Publié le 27 mai 2019 par fidere-avocats dans Non classé - Permalien

5 minutes pour 5 infosspécial « épargne salariale » BAREME : SUITE DU FEUILLETON. Le débat sur la légalité du barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse au regard des texte... Lire la suite

Fidere 5/5 n°14

Publié le 13 mai 2019 par fidere-avocats dans Non classé - Permalien

5 minutes pour 5 infos RECONNAISSANCE AT/MP : LE NOUVEAU MODE D’EMPLOI. Un décret du 23 avril 2019 (ici) modifie la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnell... Lire la suite

Actualités jurisprudentielles – Avril 2019

Publié le 9 mai 2019 par fidere-avocats dans Publications - Permalien

Vous trouverez ci-joint l'actualité jurisprudentielle du mois d’avril 2019 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir : La Cour revient sur sa jurisprudence limitant... Lire la suite

Fidere 5/5 n°13

Publié le 6 mai 2019 par fidere-avocats dans 5/5 - Permalien

5 minutes pour 5 infos spécial RGPD : un an après APRES LA SENSIBILISATION, LES SANCTIONS. Les premiers mois d’application du RGPD constituaient une période de « tolérance » pendant laquelle la CNI... Lire la suite

Fidere 5/5 n°12

Publié le 29 avril 2019 par fidere-avocats dans 5/5, Non classé - Permalien

5 minutes pour 5 infos MESURES SOCIALES. Emmanuel Macron a annoncé diverses mesures sociales lors de sa conférence de presse du 25 avril : baisse de l’impôt sur le revenu d’environ 5 milliards d�... Lire la suite