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FIDERE 5/5 – 19 octobre 2020

Publié le 19 octobre 2020 par fidere-avocats dans 5/5 - Permalien

5 minutes pour 5 infos MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE ET NOUVELLES ATTESTATIONS. Le protocole sanitaire a été modifié pour tenir compte des nouvelles mesures prises pour lutter contre la Covid-19. Conforméme... Lire la suite

FIDERE 5/5 – 12 octobre 2020

Publié le 12 octobre 2020 par fidere-avocats dans Non classé - Permalien

5 minutes pour 5 infos NOMINATION DU NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL DU TRAVAIL. Mercredi 7 octobre, Pierre Ramain a été officiellement nommé Directeur général du travail. Il succède à Yves Struillou, démissionnai... Lire la suite

FIDERE 5/5 – 5 octobre 2020

Publié le 5 octobre 2020 par fidere-avocats dans 5/5 - Permalien

5 minutes pour 5 infos PLF, PLFSS 2021 : QUELLES MESURES ? Le Gouvernement a présenté le projet de loi de finances (ici) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (ici). Mettant en œu... Lire la suite

FIDERE 5/5 – 28 septembre 2020

Publié le 28 septembre 2020 par fidere-avocats dans 5/5 - Permalien

5 minutes pour 5 infos PAUSE DANS LA RESTRUCTURATION DES BRANCHES. Dans un courrier transmis aux partenaires sociaux, le ministère du Travail aurait annoncé le report « sine die » du processus de restructurati... Lire la suite

FIDERE 5/5 – 21 septembre 2020

Publié le 21 septembre 2020 par fidere-avocats dans 5/5 - Permalien

5 minutes pour 5 infos NOUVEAU SITE TELE RC. Créé en 2013, le service de saisie des demandes d’homologation de rupture conventionnelle individuelle fait peau neuve. Quelques jours après la mise en ligne du nouv... Lire la suite

FIDERE 5/5 – 14 septembre 2020

Publié le 14 septembre 2020 par fidere-avocats dans Actualités - Permalien

5 minutes pour 5 infos DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL DU TRAVAIL. Directeur général du Travail depuis 2014, M. Yves Struillou a remis sa démission suite à des dissensions avec la ministre du Travail dans l’aff... Lire la suite

FIDERE 5/5 – 7 septembre 2020

Publié le 7 septembre 2020 par fidere-avocats dans Non classé - Permalien

5 minutes pour 5 infos ACTIVITÉ PARTIELLE : MODIFICATIONS. Le recours à l'activité partielle pour les salariés "vulnérables" est restreint aux pathologies jugées les plus graves (ici). Pour les parents contrai... Lire la suite

FIDERE 5/5 – 31 août 2020

Publié le 31 août 2020 par fidere-avocats dans 5/5 - Permalien

5 minutes pour 5 infosC'est la rentrée LA RENTREE DU GOUVERNEMENT. Le Gouvernement a levé le voile sur l’agenda social des prochains mois (ici). Au programme : une concertation pour corriger le calcul de l’a... Lire la suite

Actualités jurisprudentielles – Printemps 2020

Publié le 15 juillet 2020 par fidere-avocats dans Actualités - Permalien

Vous trouverez ci-joint l'actualité jurisprudentielle des mois d'avril à juin 2020 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir : En cas de transfert d'entreprise, sauf... Lire la suite

Coronavirus Covid-19 Flash 3 juillet

Publié le 3 juillet 2020 par fidere-avocats dans Actualités - Permalien

Madame, Monsieur,Les nouvelles : Mesures pour le secteur culturel et les médiasPoint sur le plan de soutien à l'automobileLutter contre la pollution grâce au télétravail Vous pouvez télécharger le flash compl... Lire la suite