Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l'actualité jurisprudentielle du mois de mai 2018 sélectionnée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation a rendu des arrê... Lire la suite

Fin du compte 641,modification des règles de calcul, transferts d’excédents entre les budgets... Le financement des instances représentatives du personnel subit plusieurs transformations d’importance avec lâ€... Lire la suite

Si l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 impose la fusion des instances de représentation du personnel, elle ouvre un vaste champ à la négociation collective. Les pouvoirs publics espèrent susciter u... Lire la suite

Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l'actualité jurisprudentielle du mois d'avril 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation reconnait que le choi... Lire la suite

La jurisprudence a tâtonné pendant plus de 10 ans et a été plutôt mièvre dans les réponses qu'elle a pu apporter pour restreindre la manifestation des convictions philosophiques, politiques ou religieuses, la... Lire la suite

Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l'actualité jurisprudentielle du mois de mars 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La cour de cassation reconnait l'existence... Lire la suite

Sous la responsabilité d’universitaires et de membres du cabinet FIDERE Avocats, le numéro trimestriel de La Gazette du Palais spécialisée en droit du travail et de la protection sociale est paru. Dans la chro... Lire la suite

Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l'actualité jurisprudentielle du mois de février 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. Lors d'un mois riche en décisions d'i... Lire la suite

Interrogée sur la régularité de la mise en œuvre d’une clause de mobilité, la cour d’appel de Toulouse rend une décision dont la solution n’étonnera guère mais dont la motivation ne pourra que surprend... Lire la suite

Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l'actualité jurisprudentielle du mois de janvier 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation admet qu’un empl... Lire la suite