5 minutes pour 5 infos ADOPTION DU PROJET DE LOI MOBILITES. Le texte comprend une série de mesures destinées à répondre aux nouveaux enjeux de mobilité. Il crée un « forfait mobilités durables » (... Lire la suite
Pour AEF info Social RH, Christophe Frouin analyse la décision QPC du 29 novembre 2019 du Conseil constitutionnel sur la fusion des branches. Premier volet : les pouvoirs du ministère. Deuxième volet de l'a... Lire la suite
5 minutes pour 5 infos Spécial lutte contre les violences conjugales MESURE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES. Quatre des trente mesures annoncées par le Gouvernement pour lutter contre les violences conjugales conc... Lire la suite
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Vous trouverez ci-joint l'actualité jurisprudentielle du mois d’octobre 2019 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir : L’existence d’une clause dans la conven... Lire la suite
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5 minutes pour 5 infos ASSURANCE CHOMAGE. Les premières mesures de la réforme de l'assurance chômage sont entrées en vigueur le 1er novembre (ici) : durcissement des conditions d'accès (nécessité d’avo... Lire la suite
Le cabinet FIDERE AVOCATS et le Centre de Droit social de l’Université Aix Marseille ont le plaisir de vous inviter à un colloque sur le thème « QUESTIONS SENSIBLES SUR LES BRANCHES PROFESSIONNELLES ... Lire la suite
5 minutes pour 5 infos COTISATIONS SOCIALES : DROIT A L'ERREUR. A compter du 1er janvier 2020, les majorations et pénalités de retard liées à une erreur de déclaration ou à de paiement des cotisations sociale... Lire la suite