Fidere 5/5 n°11
5 minutes pour 5 infos CODE DU TRAVAIL NUMERIQUE. Prévu par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, l’outil est en phase de consolidation et sera prêt au plus tard le 1er janvier 2020 selon Yves Stru... Lire la suite
Fidere 5/5 n°10
5 minutes pour 5 infos LOI PACTE. Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a été définitivement adopté par le Parlement le 11 avril (ici). Il prévoit notamment, e... Lire la suite
Loi PACTE : quels changements en matière d’intéressement et de participation ?
La loi PACTE a été adoptée par l'Assemblée nationale en lecture définitive le jeudi 11 avril 2019. Le texte, extrêmement dense (221 articles, 408 pages), prévoit d'importantes évolutions en matière d'éparg... Lire la suite
Newsletter FIDERE Avocats – Mars 2019
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l'actualité jurisprudentielle du mois de mars 2019 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir: L'obligation de sécurité de ... Lire la suite
Fidere 5/5 n°9
5 minutes pour 5 infos EXONERATION HEURES SUPPLEMENTAIRES. La Direction de la Sécurité Sociale a publié le 3 avril une instruction qui détaille, sous forme de « questions-réponses », les principales mo... Lire la suite
FIDERE 5/5 n°8
5 minutes pour 5 infos INFRACTIONS ROUTIERES. Une circulaire récente précise l’obligation de désigner les salariés auteurs d’infractions au volant d’un véhicule de société (ici). Elle indique que... Lire la suite
FIDERE 5/5 n°7
5 minutes pour 5 infos HARCELEMENT SEXUEL. Après ses fiches pratiques (ici), la Direction Générale du Travail publie un guide pratique et juridique sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en... Lire la suite
Newsletter FIDERE Avocats – Février 2019
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l'actualité jurisprudentielle du mois de février 2019 sélectionnée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir: La prise en charge par... Lire la suite
Fidere 5/5 n°6
5 minutes pour 5 infos TRAVAILLEURS ETRANGERS. La loi Asile et immigration du 10 septembre 2018 comporte plusieurs dispositions en matière d’emploi des travailleurs étrangers dont cert... Lire la suite
Prévenir et identifier les situations de harcèlement dans la fonction publique hospitalière
Le cabinet FIDERE AVOCATS a le plaisir de vous inviter à un petit déjeuner sur le thème « PREVENIR ET IDENTIFIER LES SITUATIONS DE HARCELEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE» qui se tiendra: MARDI 2 AVR... Lire la suite