Colloque sur les branches professionnelles – publication des actes

Le 7 novembre dernier, en partenariat avec AG2R la Mondiale et le Centre de droit social de l’université d’Aix-Marseille, le cabinet Fidere Avocats a organisé un colloque portant sur le thème « Branches professionnelles : état des lieux et perspectives ». Les contributions des intervenants sont publiées dans la Semaine Juridique Social du 13 février 2018. Nous remercions l’ensemble des participants à cette riche matinée d’échanges.

Veuillez trouver ci-dessous les différentes contributions.

Article d’Alain Sauret : Conventions de branche : des variations de périmètres entre ordre public conventionnel et régulation de la concurrence

Article d’Alexis Bugada : L’articulation des dispositions de branche et d’entreprise : le Rubik’s cube conventionnel

Article de Christophe Frouin : Gouvernance et fonctionnement des branches : portrait de la CPPNI

Article de Muriel Chagny : Les branches professionnelles et la régulation de la concurrence