Coronavirus Covid-19 Flash 11 juin – « spécial loi d’urgence »

Coronavirus Covid-19 Flash 11 juin – « spécial loi d’urgence »

Madame, Monsieur,

Les nouvelles :

  • Activité réduite pour le maintien en emploi
  • Mesures relatives aux CDD et aux contrats de mission
  • Intéressement unilatéral dans les TPE
  • Assouplissement des règles du prêt de main-d’œuvre
  • Mesures pour compenser la perte de rémunération des salariés en activité partielle
  • Activité partielle et maintien des garanties de protection sociale complémentaire
  • Activité partielle et droit à pension de retraite
  • Titres de séjour et travailleurs étrangers
  • Prolongation des droits à assurance chômage
  • Prorogation des mandats des représentants des salariés dans les organes sociaux
  • Prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et des membres des CPRI

Vous pouvez télécharger le flash complet sur ce lien.

Bon courage à tous. Prenez soin de vous et de vos proches.
L’équipe Fidere Avocats

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