RESTRUCTURATIONS
- Audits sociaux
- Fusions acquisitions
- Licenciements économiques
- Transferts d’entreprise
- Procédures collectives
RELATIONS SOCIALES
- Négociation collective de branche et d’entreprise
- Durée du travail
- GPEC
- Formation professionnelle
- Mise en place et relations avec les instances de représentation du personnel
- Mouvements sociaux et conflits collectifs
URSSAF & PROTECTION SOCIALE
- Régimes de prévoyance, frais de santé, retraite complémentaire
- Choix, mise en place et évolution des régimes
- Cotisations sociales et avantages en nature
- Contentieux du redressement URSSAF
HYGIENE & SECURITE
- Information – consultation du CHSCT (expertise)
- Contestation d’accident du travail et de maladie professionnelle
- Prévention et gestion des risques: pénibilité, RPS, burn-out,…
- Document unique d’évaluation des risques professionnels
- Interventions d’entreprises extérieures
STATUT DU DIRIGEANT
- Optimisation du statut – cumul mandat social – contrat de travail
- Organisation des responsabilités – délégation de pouvoirs
- Rémunération du dirigeant
- Statut social et fiscal
RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
- Rédaction et modification du contrat de travail
- Mobilité internationale
- Rupture du contrat de travail
- Usage des nouvelles technologies
- Egalité de traitement – discrimination
REMUNERATION & EPARGNE SALARIALE
- Plan de rémunération variable et/ou différé
- Intéressement – participation
- Plan d’épargne salariale (PEE, PEG, PEI)
- Plan d’épargne pour la retraite (PERCO et PERCOI)
- Compte épargne temps
- Actionnariat salarié et stocks options
CONTENTIEUX
- Conseil de prud’hommes : dossiers individuels ou collectifs
- Tribunal d’instance : représentation du personnel
- Tribunal de grande instance: statut collectif
- Tribunal des affaires de sécurité sociale : URSSAF, AT-MP
- Tribunal administratif: statut protecteur, licenciement économique,…
- Tribunal correctionnel: droit pénal du travail
FORMATION PROFESSIONNELLE
FIDERE Avocats intervient dans l’ensemble des secteurs d’activité professionnelle. Le cabinet est particulièrement présent dans les secteurs suivants :
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Commerce
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Industrie
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Services
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Fonction publique
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Médico-Social
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Entreprises à statut
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Agriculture
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Secteur associatif
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