Domaines de compétences v1

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RESTRUCTURATIONS
  • Audits sociaux
  • Fusions acquisitions
  • Licenciements économiques
  • Transferts d’entreprise
  • Procédures collectives

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RELATIONS SOCIALES
  • Négociation collective de branche et d’entreprise
  • Durée du travail
  • GPEC
  • Formation professionnelle
  • Mise en place et relations avec les instances de représentation du personnel
  • Mouvements sociaux et conflits collectifs

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URSSAF & PROTECTION SOCIALE
  • Régimes de prévoyance, frais de santé, retraite complémentaire
  • Choix, mise en place et évolution des régimes
  • Cotisations sociales et avantages en nature
  • Contentieux du redressement URSSAF

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HYGIENE & SECURITE
  • Information – consultation du CHSCT (expertise)
  • Contestation d’accident du travail et de maladie professionnelle
  • Prévention et gestion des risques: pénibilité, RPS, burn-out,…
  • Document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Interventions d’entreprises extérieures

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MOBILITE INTERNATIONALE

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STATUT DU DIRIGEANT
  • Optimisation du statut – cumul mandat social – contrat de travail
  • Organisation des responsabilités – délégation de pouvoirs
  • Rémunération du dirigeant
  • Statut social et fiscal

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RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
  • Rédaction et modification du contrat de travail
  • Mobilité internationale
  • Rupture du contrat de travail
  • Usage des nouvelles technologies
  • Egalité de traitement – discrimination

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REMUNERATION & EPARGNE SALARIALE
  • Plan de rémunération variable et/ou différé
  • Intéressement – participation
  • Plan d’épargne salariale (PEE, PEG, PEI)
  • Plan d’épargne pour la retraite (PERCO et PERCOI)
  • Compte épargne temps
  • Actionnariat salarié et stocks options

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CONTENTIEUX
  • Conseil de prud’hommes : dossiers individuels ou collectifs
  • Tribunal d’instance : représentation du personnel
  • Tribunal de grande instance: statut collectif
  • Tribunal des affaires de sécurité sociale : URSSAF, AT-MP
  • Tribunal administratif: statut protecteur, licenciement économique,…
  • Tribunal correctionnel: droit pénal du travail

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FORMATION PROFESSIONNELLE

FIDERE Avocats intervient dans l’ensemble des secteurs d’activité professionnelle. Le cabinet est particulièrement présent dans les secteurs suivants :

Commerce

Industrie

Services

Fonction publique

Médico-Social

Entreprises à statut

Agriculture

Secteur associatif