FIDERE 5/5 – 19 octobre 2020

5 minutes pour 5 infos

MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE ET NOUVELLES ATTESTATIONS. Le protocole sanitaire a été modifié pour tenir compte des nouvelles mesures prises pour lutter contre la Covid-19. Conformément aux annonces du Président de la République, par la voie du « dialogue social de proximité », les entreprises sont invitées à : 1) fixer un nombre minimum de jours de télétravail par semaine et par salarié ; 2) étaler les horaires de départ et d’arrivée. Les nouvelles restrictions en vigueur dans les zones où un couvre-feu nocturne a été décrété sont également prises en compte. A ce titre, une attestation de déplacement dérogatoire et un justificatif de déplacement professionnel ont été mis en ligne (ici).

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SOIGNANTS : MISE EN ŒUVRE ACCELEREE DES MESURES « SEGUR ». Alors que les soignants doivent faire face à la deuxième vague épidémique et que leurs congés pourraient être annulés, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’une indemnité compensatrice de congés non pris d’un montant de 110 à 200 euros bruts par jour de congé non pris. Par ailleurs, les revalorisations salariales décidées dans le cadre du « Ségur de la santé », dont la mise en œuvre devait être progressive jusqu’en mars 2021, seront effectives avant la fin de l’année.

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ACTIVITE PARTIELLE ET CRITERES DE VULNERABILITE : RETOUR A LA CASE DEPART. Un décret du 29 août  2020 avait limité la liste des personnes « vulnérables » dont l’état de santé pouvait conduire à un placement en activité partielle. Dans une ordonnance du 15 octobre 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret. Pour déterminer l’éligibilité des salariés au dispositif de chômage partiel, le Gouvernement n’aurait pas suffisamment justifié le choix des pathologies retenues comme facteurs de vulnérabilité. En conséquence, la précédente liste de critères est rétablie.

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SAFRAN : ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE ET PRISE EN COMPTE DES RPS. Le 28 septembre 2020, le groupe Safran a conclu un accord afin de mettre en œuvre l’activité partielle longue durée. Dans le cadre de cette réduction d’activité, pouvant aller jusqu’à 50 % de la durée du travail, l’accent est mis sur la prévention des risques psychosociaux. L’accord prévoit ainsi la mise en place de dispositifs d’assistance psychologique mais également des modules de formation dédiés à la prévention des risques psychosociaux.

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LES TICKETS RESTAURANTS

Alors que le ministère du Travail indique que les télétravailleurs peuvent en bénéficier sous conditions, faisons le point sur l’attribution des titres-restaurants.

  1. Les règles d’attribution des titres-restaurants
    • Le repas du salarié doit être compris dans son horaire de travail journalier.
    • Chaque salarié bénéficie d’un titre-restaurant par jour travaillé.
    • Le principe d’égalité doit être respecté : tous les salariés doivent être soumis aux mêmes conditions d’attribution.
  2. La limitation de l’attribution des titres-restaurants
    • Des restrictions sont possibles sous réserve qu’elles s’appliquent de la même manière à tous les salariés.
    • Toute restriction doit reposer sur des critères objectifs.
    • Par exemple, il est possible de réserver le bénéfice des titres-restaurants aux salariés domiciliés en dehors de la commune où l’entreprise est implantée.
  3. Les titres-restaurants et le télétravail
    • Pour le ministère du Travail, les télétravailleurs bénéficient de titres-restaurants au même titre que les salariés présents dans les locaux de l’entreprise.
    • Un accord collectif peut toutefois fixer des critères d’attribution des titres : l’employeur peut faire des différences en fonction de l’éloignement du travail par rapport au domicile.

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