FIDERE 5/5 n° 45

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EMPLOI DES SENIORS – Un rapport pour l’emploi des seniors rendu le 14 janvierformule 38 préconisations (ici) :  un changement culturel pour sortir de la « préférence collective pour les départs anticipés » ; une réflexion collective plus en amont sur l’adaptation des compétences des salariés et l’identification des mécanismes favorisant les transitions au cours et à l’issue de la carrière, la valorisation de leur expérience, la réduction de la pénibilité ; une mise en œuvre s’appuyant sur le dialogue social au niveau des branches puis des entreprises.

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CREATION D’ENTREPRISES – + 17,9% c’est, d’après l’INSEE, la hausse du nombre de création d’entreprises en 2019.
La hausse est principalement imputable au secteur de l’industrie (plus d’un tiers d’augmentation) et des micro-entreprises (+ 25%).

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TRAVAIL DE NUIT – Il ne peut être recouru au travail de nuit que de façon exceptionnelle, en considération de la situation propre à chaque établissement, et seulement lorsqu’il est justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou de services d’utilité sociale. Selon la chambre criminelle de la Cour de cassation, l’existence d’une convention collective traitant du travail de nuit, même présumée valide, ne suffit pas à établir que ces conditions légales sont réunies. Le juge doit vérifier au cas par cas (Cass. crim. 7 janvier 2020, n° 18-83074).

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POLITIQUE PARENTALE – Accompagner la parentalité de ses 300 000 salariés dans le monde, tel est l’objectif de la nouvelle politique parentale « Global Parental Support Policy » du groupe Nestlé. Parmi les principales mesures : extension à 18 semaines du congé « maternité » et du congé donné au parent ayant la principale charge de l’enfant. Ce congé est entièrement pris en charge par l’employeur.  

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COMMENT METTRE EN PLACE LA « PRIME MACRON »?

Reconduite pour 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) permet aux entreprises de verser aux entreprises une prime non imposable et non soumise à charges sociales.

CONDITIONS PREALABLES ET CUMULATIVES :
1) Mise en œuvre d’un accord d’intéressement : disposer d’un accord d’intéressement à la date de versement de la prime. NB : La durée de l’accord d’intéressement peut être réduite à 1 an (au lieu de 3) s’il est conclu avant le 30 juin 2020.
2) Mise en œuvre soit d’une décision unilatérale soit d’un accord d’entreprise ou de groupe fixant le montant de la prime, son plafond et la modulation de son niveau entre les bénéficiaires.

QUELS EMPLOYEURS ?  Tout employeur de droit privé. Le versement repose sur le volontariat.
NB : lorsque l’entreprise emploie des salariés de droit privé et des agents de droit public, la prime bénéficie aux deux.

QUAND ?  La prime devra être versée entre le 1er janvier et le 30 juin 2020.

QUELS SALARIES ELIGIBLES ?  La prime est conditionnée à la présence dans les effectifs de l’entreprise à la date du versement de la prime et s’applique aux salariés titulaires d’un contrat de travail (y compris les apprentis), aux intérimaires (information de l’entreprise de travail temporaire par l’entreprise utilisatrice) et aux travailleurs handicapés.

QUEL EST LE MONTANT DE LA PRIME ? La loi ne fixe pas de montant minimal ou maximal de versement. Toutefois, l’exonération fiscale et sociale ne joue qu’à hauteur de 1 000 euros (proratisé pour les salariés à temps partiel). Le montant de la prime peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction de quatre critères, à l’exclusion de tout autre : le niveau de rémunération, le niveau de classification, la durée de présence effective en 2019, la durée contractuelle de travail.

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