FIDERE 5/5 n° 51

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Spécial Fonction Publique

ENTRETIENS PROFESSIONNELS. A l’occasion des six ans de la loi du 5 mars 2014 imposant à l’employeur d’organiser un entretien professionnel tous les deux ans avec chacun de ses salariés, la DGT édite un questions/réponses. Elle rappelle notamment que le troisième entretien professionnel doit être organisé avant le 7 mars 2020 (ici).

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FORMATION. Une étude publiée par la DARES révèle que la mobilisation du compte personnel de formation a progressé de 41 % chez les salariés en 2018. Les formations visent l’opérationnalité (87,2 % des formations permettent d’être immédiatement opérationnel) tout en étant de plus en plus courtes (la durée des formations est passée de 108,7 heures en 2016 à 88,1 heures en 2018). (ici).

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DÉLAIS DE CONSULTATION. Lorsque le CSE considère que les informations communiquées par l’employeur sont insuffisantes, il peut saisir le juge afin, notamment, qu’il prolonge le délai de consultation. La Cour de cassation exigeait jusqu’alors que le juge se prononce avant l’expiration du délai initialement imparti au CE pour rendre son avis (Soc. 21 sept. 2016). La Cour opère un revirement, dans un arrêt « PBRI » du 26 février 2020 (n° 18-22.759), en décidant que la prorogation du délai ou la fixation d’un nouveau délai de consultation peut être décidée, à tout moment, peu important la date à laquelle le juge statue.

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CET.L’accord signé par Carrefour le 30 janvier 2020 pérennise les mesures du précédent accord sur le compte épargne-temps. Ainsi, les salariés pourront utiliser ce dernier pour affronter les aléas de la vie, racheter des cotisations d’assurance vieillesse, alimenter le plan d’épargne pour la retraite collectif (Pereco) ou encore bénéficier d’un congé de fin de carrière.

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CORONAVIRUS : Y FAIRE FACE EN ENTREPRISE

Le Gouvernement met régulièrement à jour un site dédié (ici) et publie un question/réponse à destination des employeurs et des salariés ().

Salarié revenant de zone à risque ou ayant été en contact avec des personnes potentiellement contaminées :

  • Le télétravail peut être mis en œuvre pour permettre la continuité de l’activité ou garantir la protection des salariés sans l’accord du salarié. Si le placement en télétravail n’est pas possible, il peut être proposé au salarié de poser des jours de congés ou des JRTT (si un accord le prévoit).

Quelles ressources pour des salariés en arrêt ?

  • Le bénéfice des IJSS, pendant 20 jours et sans jour de carence est subordonné à la délivrance d’un arrêt de travail du salarié par un médecin habilité par l’Agence régionale de santé. Un décret lèvera prochainement le délai de carence pour le maintien de salaire versé par l’employeur.
  • En l’absence d’arrêt de travail, le salarié auquel l’employeur demande de suspendre son activité doit bénéficier, selon l’administration, d’un maintien de salaire.

Quelles sont les autres précisions apportées par l’administration ?

  • L’employeur doit modifier le document unique d’évaluation des risques « dans un délai raisonnable ».
  • L’exercice du droit de retrait en situation de crise est « fortement limité, dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires »
  • L’activité partielle est également possible notamment en cas d’absence massive de salariés ou de baisse d’activité liée à l’épidémie.

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