Fidere 5/5 n°12

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MESURES SOCIALES. Emmanuel Macron a annoncé diverses mesures sociales lors de sa conférence de presse du 25 avril : baisse de l’impôt sur le revenu d’environ 5 milliards d’euros, ré-indexation sur l’inflation des retraites inférieures à 2.000 euros, incitation ou allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein, réforme de l’assurance chômage, ou encore reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

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MESURES SOCIALES. Emmanuel Macron a annoncé diverses mesures sociales lors de sa conférence de presse du 25 avril : baisse de l’impôt sur le revenu d’environ 5 milliards d’euros, ré-indexation sur l’inflation des retraites inférieures à 2.000 euros, incitation ou allongement de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein, réforme de l’assurance chômage, ou encore reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

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SOIREES D’ENTREPRISE. La prise en charge par l’employeur de soirées trisannuelles (restaurant, bowling, karting…) permettant de renforcer la cohésion des équipes constitue des frais d’entreprise exclus de l’assiette des cotisations sociales, même si aucun thème de discussion et de travail n’est préalablement déterminé, ni aucun rapport exigé à l’issue de ces soirées et quand bien même la présence des salariés n’est pas obligatoire. C’est ce qu’a jugé la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 15 mars 2019 (CA Paris, 15 mars 2019, n°15/02659).  

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TEMPS DE TRAVAIL. Sur la base du volontariat, les salariés de la Société NORAUTO (agents de maîtrise non encadrants et employés) pourront travailler 38 heures au lieu de 35 heures, moyennant le paiement de 13 heures supplémentaires par mois majorées à 25% et bénéficiant du régime social et fiscal de faveur. Cette mesure sera réversible puisque les salariés pourront revenir chaque année sur leur choix (avenant du 8 avril 2019 à l’accord sur l’aménagement du temps de travail conclu en 1999).

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PRELEVEMENT A LA SOURCE. L’Administration fiscale a précisé les modalités de régularisation (ici) :

  • Les erreurs d’assiette ou de taux de prélèvement constatées au titre de l’année N doivent être régularisées, au plus tard, sur la déclaration de revenus relative aux rémunérations versées au mois de décembre, transmise en janvier N+1 (par tolérance, régularisation possible avec la DSN de janvier N+1 transmise en février N+1).

A défaut, les régularisations hors délai :

  • relatives à l’assiette : à effectuer par le salarié lors de sa déclaration d’impôt, d’une déclaration rectificative ou d’une réclamation contentieuse ;
  • relatives au taux : automatiquement régularisées.

DECLARATION D’IMPOT SUR LE REVENU. C’est maintenant (ici) !  

  • Déclaration papier : au plus tard le 16 mai à minuit ;
  • Déclaration en ligne (obligatoire sauf exceptions) : avant le 21 mai à minuit (départements n° 01 à 19) ; 28 mai à minuit (départements n° 20 à 49) ; 4 juin à minuit (départements n° 50 à 974/976)

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