FIDERE 5/5 n°17

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INDEX ÉGALITÉ : NOUVELLES PRÉCISIONS. Le Ministère du travail publie une version enrichie de son questions-réponses relatif à l’index de l’égalité femmes-hommes (ici). Des précisions sont notamment apportées quant au traitement de la rémunération variable, à la situation des salariés absents, à l’éventuelle consultation du CSE ou aux augmentations de salaire devant être accordées aux femmes en congé maternité. Pour rappel, l’index doit être publié au 1er septembre 2019 pour les entreprises de 250 à 1 000 salariés, et au 1er mars 2020 pour les entreprises de 50 à 249 salariés.

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SECURITE ROUTIERE AU TRAVAI. 500 salariés morts sur la route en 2018 : c’est le sombre bilan annoncé lors des journées de la sécurité routière au travail. Au total, l’on estime que 40% des accidents de la route corporels impliquent un déplacement professionnel. Alors qu’il s’agit de la première cause de mortalité au travail, seuls 16% des patrons de TPE-PME ont mis en place des actions de prévention auprès de leurs salariés…a

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RUPTURE CONVENTIONNELLE : L’INAPTITUDE N’EST PAS UN OBSTACLE. Après avoir admis qu’une rupture conventionnelle pouvait valablement être signée avec un salarié au cours de la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle ou au cours d’un congé maternité, la Cour de cassation juge que la convention peut également être signée avec un salarié déclaré inapte à la suite d’un accident de travail. La seule limite est l’existence d’une fraude ou d’un vice de consentement (Cass. soc. 9 mai 2019, n0 17-28.767, P+B).

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HANDICAP : LA POSTE CONFIRME SON ENGAGEMENT. C’est le septième accord pour l’emploi des personnes en situation de handicap signé au sein du Groupe La Poste (ici). Aux termes de l’accord du 10 mai 2019, couvrant la période 2019-2022, ce sont 23 millions d’euros qui seraient consacrés à la qualité de vie au travail des postiers en situation de handicap dont le maintien dans l’emploi demeure une priorité du Groupe. L’accord vise à favoriser leur intégration par la mise en place d’un plan d’accueil, de formations spécifiques et la formation du manager. Il comporte aussi des mesures de conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle des personnes concernées.

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AFFICHAGES OBLIGATOIRES DANS L’ENTREPRISE : QUELQUES RAPPELS UTILES

Tout employeur doit afficher:

  • les horaires de travail ;
  • les règles relatives à l’interdiction de fumer et de vapoter ;
  • le règlement intérieur (obligatoire à partir de 50 salariés) ;
  • un avis indiquant comment accéder au document unique d’évalution des risques (au même endroit que le RI) ;
  • les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel ;
  • les coordonnées de l’agent de l’inspection du travail, du médecin du travail et des services d’urgence ;
  • les coordonnées de l’agent de l’inspection du travail, du médecin du
  • les coordonnées du Défenseur des droits ;
  • les coordonnées du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par l’entreprise (en savoir plus) ;
  • les coordonnées du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes désigné par le CSE ;
  • le nom des membres du CSE et les postes de travail qu’ils occupent ;
  • la consigne incendie.Comment ?
  • Pour les salariés : une journée supplémentaire de travail non rémunérée (proratisée pour les salariés à temps partiel) par an

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