FIDERE 5/5 n°21

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UNIVERSITE D’ETE DU MEDEF. L’université d’été du Medef se tiendra le 28 août prochain à l’hippodrome de Longchamp. L’événement, baptisé « Rencontre des Entrepreneurs de France » (REF), entend réunir le monde politique, la société civile et les chefs d’entreprise afin de trouver des solutions pour répondre « aux nombreux défis du nouveau monde ». Suite à de vives polémiques déclenchées à ce sujet, le Medef a renoncé à inviter des personnalités du Rassemblement National et de la France Insoumise.

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BILAN DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE 2018. Selon le rapport de la DGT (ici), le nombre d’accords collectifs conclus aux niveaux interprofessionnels et de branche a augmenté en 2018 (+ 9,5%) ; le nombre d’accords d’entreprise a lui aussi sensiblement augmenté (46.700 accords en 2018 contre 38.000 en 2017). Les partenaires sociaux se sont emparés des thèmes traditionnels (épargne salariale, salaires, temps de travail etc.) mais également des nouveaux thèmes de négociation (124 accords de performance collective, 60 accords de rupture conventionnelle collective validés).

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PRIME LEGALE ABROGEE ET SURVIE DE L’ACCORD COLLECTIF. L’abrogation d’un dispositif législatif prévoyant en faveur des salariés une prime obligatoire de participation, assortie de dispositifs d’exonération de charges, ne rend pas caduc de plein droit un accord collectif instaurant cette prime dans l’entreprise. La prime prévue par un accord collectif à durée indéterminée n’ayant pas été dénoncé doit donc être versée aux salariés (Cass. soc., 26 juin 2019, n° 17-28.287).

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PRIME LEGALE ABROGEE ET SURVIE DE L’ACCORD COLLECTIF. L’abrogation d’un dispositif législatif prévoyant en faveur des salariés une prime obligatoire de participation, assortie de dispositifs d’exonération de charges, ne rend pas caduc de plein droit un accord collectif instaurant cette prime dans l’entreprise. La prime prévue par un accord collectif à durée indéterminée n’ayant pas été dénoncé doit donc être versée aux salariés (Cass. soc., 26 juin 2019, n° 17-28.287).

CONTRATS D’APPRENTISSAGE ET DE PROFESSIONNALISATION

  Apprentissage Professionnalisation
Conditions Etudiants entre 16 et 29 ans (sauf dérogations)
Formation qualifiante
Satisfaction à l’obligation scolaire
Jeunes (16-25 ans), demandeurs d’emplois (≥26 ans), bénéficiaires du RSA
Formation qualifiante
Formalités d’embauche Contrat établi sur CERFAInscription dans un centre de formation
Désignation d’un maître d’apprentissage
Déclaration administrative
Demande d’enregistrement auprès de la chambre consulaire (jusqu’au 31.12.2019)
Contrat établi sur CERFA
Désignation d’un tuteur
Transmission à l’OPCO
Dépôt à la DIRECCTE, désormais effectué par l’OPCO sous forme dématérialisée
Période d’essai 45 premiers jours de la formation pratique Droit commun – (2 mois pour les ouvriers et employés, 3 pour les ETAM et 4 pour les cadres) 
Rémunération Pourcentage du SMIC variant en fonction de l’âge et de l’année d’exécution du contrat.
Rupture par l’employeur Rupture amiable, faute grave, inaptitude, exclusion du CFA, force majeure, décès
Contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 : il n’est plus nécessaire de saisir le CPH
CDD : droit commun
CDI : droit commun, avec information de la DIRECCTE, de l’OPCO et de l’URSSAF

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