Flash Info : Réforme du droit du travail : le point sur les dates d’entrée en vigueur

Les cinq ordonnances portant réforme de notre droit du travail ont été publiées au Journal Officiel du 23 septembre 2017. Plusieurs changements notables sont intervenus depuis les projets initiaux, en particulier s’agissant des dates d’entrée en vigueur des mesures prévues par les nouveaux textes.

FIDERE AVOCATS vous propose une synthèse de l’ensemble de ces dates d’entrée en vigueur en cliquant sur ce lien.

Les modifications les plus importantes concernent le CSE. Vous trouverez ci-joint une synthèse spécifique sur les dispositions transitoires concernant cette nouvelle instance.

Vous pouvez également nous contacter à l’adresse suivante en vue de bénéficier d’une actualisation de nos fiches synthétiques : fidere@fidereavocats.fr

Sommaire des fiches:

• Fiche de synthèse

• Fiche avantages / inconvénients

• Fiche sur les dates d’entrée en vigueur

• Fiche 1 : négociation collective

• Fiche 2 : représentants du personnel

• Fiche 3 : sécurisation de la rupture

• Fiche 4 : rupture du contrat pour motif économique

• Fiche 5 : santé au travail

• Fiche 6 : formes d’emploi

• Fiche 7 : autres mesures

Télécharger le tableau de synthèse des dates d’entrée en vigueur

Télécharger le Flash sur les dispositions transitoires relatives au CSE

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