Formation les Matinales de Fidere 2017

Le concept:

FIDERE AVOCATS organise en 2017 5 matinées d’actualité sociale et d’échange d’expériences.

Ces matinées sont consacrées chacune à l’étude d’un thème et à l’analyse des dernières jurisprudences.

Elles seront animées par Alexis Bugada, Professeur agrégé des Universités, Pierre Bailly doyen honoraire de la Chambre sociale de la Cour de cassation et un avocat associé du Cabinet.

Les thèmes retenus pour l’année 2017 sont:

1. MEDECINE DU TRAVAIL ET INAPTITUDE

Il peut être important de mesurer l’application effective des nouvelles règles instaurées par la loi El Khomri en matière de médecine du travail et son éventuel impact sur l’obligation de sécurité de résultat.

Parallèlement, les règles concernant l’inaptitude semblent être simplifiées, mais le champ des contraintes s’est élargi.

Objectif: Aider à une mise en oeuvre d’une méthodologie en matière de gestion du nouvel environnement de la médecine du travail, d’une part, en matière de gestion des inaptitudes au travail, d’autre part.

JEUDI 2 FEVRIER 2017

Animateurs: Un Avocat Associé de FIDERE Avocats, Pierre BAILLY Doyen honoraire de la Chambre sociale de la Cour de cassation.

2. LE FAIT RELIGIEUX EN ENTREPRISE

Comment gérer le fait religieux en entreprise: les outils juridiques à disposition des entreprises.

La recherche d’un juste équilibre entre libertés individuelles et liberté d’entreprendre est particulièrement difficile tant le sujet donne lieu à crispation. Pour autant l’entreprise se doit d’anticiper, et parfois de gérer en pratique ces problématiques.

Objectif: Par une analyse juridique de l’encadrement législatif et des guides publiés, mais également avec une vision pratique de la jurisprudence et des pratiques des entreprises dans le domaine, il conviendra d’étudier le champs des possibles.
Dans quelle mesure l’entreprise peut-elle ou se doit-elle de promouvoir le principe de neutralité ? Comment l’intégrer au règlement intérieur et aux contrats de travail ?

JEUDI 30 MARS 2017

Animateurs: Un Avocat Associé de FIDERE Avocats et Joël COLONNA, Maître de Conférences à l’Université Aix Marseille Centre de Droit Social.

3. LA DUREE DU TRAVAIL

La loi El Khomri a profondément modifié l’articulation de le convention collective de branche et de l’accord d’entreprise pour donner plus d’autonomie sur ce thème à ce dernier. Cela peut relancer l’intérêt de la négociation en entreprise. Comment ? Sur quels thèmes ? Les aspects de sécurisation doivent aussi être analysés. Ils concernent notamment les forfaits en jours.

Ce thème s’intègre aussi dans la NAO.

Objectif: Analyser en profondeur les aspects techniques touchant à chacun des sujets de ce thème central.

JEUDI 8 JUIN 2017

Animateurs: Un Avocat Associé de FIDERE Avocats et Pierre BAILLY, Doyen honoraire de la Chambre sociale de la Cour de cassation.

4. LA NÉGOCIATION COLLECTIVE D’ENTREPRISE

La loi El Khomri fait évoluer substantiellement les règles en matière de négociation collective et cela touche les domaines essentiels, à savoir:

• Quelle validité pour les accords;

• Quelle durée;

• Quel contenu (préambule, négociation de bonne foi, enjeu du contenu au regard des principes d’égalité, etc …);

• Quelle articulation avec les élus (CE, …);

• Quelle interprétation ?

• Quel périmètre (groupe, interentreprise, entreprise, établissement)

JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017

Animateurs: Un Avocat Associé de FIDERE Avocats et Alexis BUGADA, Professeur à l’Université Aix-Marseille.

5. TRANSFERTS D’ETABLISSEMENTS – MISE EN CAUSE DES ACCORDS

La loi El Khomri a profondément bouleversé les règles en matière de transferts et de négociation, avant, pendant et après l’opération de fusion, de cession ou de toute autre opération juridique entraînant le transfert du personnel, donc la mise en cause des accords existants.

Leur articulation avec les accords de l’entreprise d’accueil s’en trouve modifiée.

Objectif: Comment intégrer dans un processus dynamique en amont du projet la nouvelle technicité sur l’articulation des normes négociées et quant à l’impact plus identifié des éventuels AIA (Avantages Individuels Acquis).

JEUDI 23 NOVEMBRE 2017

Animateurs: Un Avocat Associé de FIDERE Avocats et Alexis BUGADA, Professeur à l’Université Aix-Marseille.

Aspects pratiques

Les thèmes de ces Matinales pourront être intervertis selon le calendrier de l’actualité législative.

Un support écrit et numérique est mis à la disposition du participant.

Durée: de 3 heures 30 à 4 heures (9h – 12h30 ou 13h)

Animation: deux intervenants (voire trois)

Tarifs: 300 € (HT) par matinée ou 1 300 € (HT) les 5

FIDERE AVOCATS est un organisme de formation déclaré.

INSCRIPTION:

Par mail ou courrier auprès de Nelly BERTONCIN:

• FIDERE AVOCATS 12 rue Lincoln – 75 008 Paris

• fidere@fidereavocats.fr

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