Fusion des branches : le Conseil constitutionnel conforte et sécurise largement l’édifice légal

Pour AEF info Social RH, Christophe Frouin analyse la décision QPC du 29 novembre 2019 du Conseil constitutionnel sur la fusion des branches. Premier volet : les pouvoirs du ministère.

 

 

Deuxième volet de l’analyse de la décision QPC sur la fusion des branches Christophe Frouin commente les modifications applicables à la période postérieure au regroupement. A lire sur AEF info Social RH.