JCP S du 17 janvier 2017 Article de S. RIOCHE et de G. de RAINCOURT, Temps partiel: Formalisme des avenants temporaires et portée de la requalification

13 novembre 2017

Newsletter Octobre 2017

Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois d’octobre 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. Tout d’abord, la Cour de cassation a étendu à l’accord d’entreprise une dérogation à l’égalité de traitement entre salariés d’établissemen

20 janvier 2017

Intervention de Nicolas CHENEVOY sur les arrêts importants de l’année 2016 lors de la Conférence annuelle d’actualité sociale Eliegia le 23 janvier 2017

« Conférence d’actualité: Actualité sociale 2016 »

15 avril 2016

LSA Avril 2016

L’ouverture dominicale et le travail en soirée sont beaucoup plus encadrés depuis le votre de la loi Macron, en août 2015. Le point sur les dispositions à respecter pour pouvoir ouvrir lors de ses plages horaires. Pour plus de détails consultez le document

3 septembre 2016

Aménagement du temps de travail

Lorsque le juge devient le régulateur des conflits À l’hôpital, la rigueur budgétaire, qu’on appelle aussi « sérieux budgétaire » ou encore «austérité »,est maintenue dans la durée. Le gouvernement et le Parlement l’ont accentuée dans les hôpitaux par la mise en œuvre d’un plan d’économies de 50 milliards d’e

JCP S du 17 janvier 2017 Article de S. RIOCHE et de G. de RAINCOURT, Temps partiel: Formalisme des avenants temporaires et portée de la requalification

JCP S du 17 janvier 2017 Article de S. RIOCHE et de G. de RAINCOURT, Temps partiel: Formalisme des avenants temporaires et portée de la requalification

Related Posts

Newsletter Octobre 2017

Intervention de Nicolas CHENEVOY sur les arrêts importants de l’année 2016 lors de la Conférence annuelle d’actualité sociale Eliegia le 23 janvier 2017

LSA Avril 2016

Aménagement du temps de travail

Valiance theme