La loi Travail élargit la définition du motif économique de licenciement

Article d’Alain Sauret dans la Gazette du Palais du 7 mars 2017

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 modifie l’article L. 1233-3 du Code du travail et allonge la liste des causes économiques de licenciement. Ces dispositions ont pris effet le 1er décembre 2016. De même, la loi précise la notion de « difficulté économiques », l’une des causes de licenciement économique. Cela peut, selon nous, avoir des conséquences contrastées et pas forcément heureuses pour les entreprises et l’emploi.

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