Le budget du comité social et économique

Fin du compte 641,modification des règles de calcul, transferts d’excédents entre les budgets…
Le financement des instances représentatives du personnel subit plusieurs transformations
d’importance avec l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et la loi de ratification
n° 2018-217 du 29 mars 2018. Quelques zones d’ombre persistent dans ce tableau globalement
simplifié.

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