Loi PACTE : quels changements en matière d’intéressement et de participation ?

Loi PACTE : quels changements en matière d’intéressement et de participation ?

La loi PACTE a été adoptée par l’Assemblée nationale en lecture définitive le jeudi 11 avril 2019.

Le texte, extrêmement dense (221 articles, 408 pages), prévoit d’importantes évolutions en matière d’épargne salariale : intéressement pluriannuel, modifications des plafonds, contrôle de l’Administration sur les accords …

Retrouvez le détail des principales mesures et nos premiers éclairages en cliquant sur ce lien.

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