Mise en place, fonctionnement et attributions du CSE : quelle place pour la négociation ? (Cahiers Lamy CSE, mai 2018)

Si l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 impose la fusion des instances de représentation du personnel, elle ouvre un vaste champ à la négociation collective. Les pouvoirs publics espèrent susciter un élan plus important qu’à la suite de la loi du 17 août 2015. A défaut, il n’est pas exclu, qu’à l’instar de la fusion des instances, exception devenue principe, des réformes ultérieures imposent la mise en place de certaines dispositions qui ne sont aujourd’hui que des facultés laissées aux partenaires sociaux. Geoffroy de Raincourt, avocat associé, Astrid Jalladaud et Steven Rioche, juristes, présentent  une synthèse de tous les cas de figure où le Code du travail renvoie expressément à la possibilité de conclure un accord.

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