Newsletter – Avril 2017
Retrouvez l’actualité jurisprudentielle du mois d’avril 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation.
Retrouvez l’actualité jurisprudentielle du mois d’avril 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation.
Les cinq ordonnances portant réforme de notre droit du travail ont été publiées au Journal Officiel du 23 septembre 2017. Plusieurs changements notables sont intervenus depuis les projets initiaux, en particulier s’agissant des dates d’entrée en vigueur des mesures prévues par les nouveaux textes. FIDERE AVOCATS vous propose une synthèse de l
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de juin 2018 sélectionnée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. Un salarié engagé après la conclusion d’un accord de substitution ne peut pas réclamer le bénéfice des dispositions d’un accord antérieur (Soc., 28 juin 2018, n
« Santé au travail, harcèlement, liberté d’expression, cyber surveillance: retour sur les arrêts marquants de 2016 »
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