Newsletter FIDERE Avocats – Mars 2018
Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de mars 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation.
La cour de cassation reconnait l’existence d’une faute lourde en cas de violences graves exercées à l’encontre du dirigeant social (Soc., 28 mars 2018, n° 16-26013).
Un syndicat conserve sa personnalité juridique, et donc son ancienneté, malgré la modification de son objet statutaire (Soc., 14 mars 2018, n° 17-21434).
Un contrôle URSSAF effectué selon la méthode d’échantillonnage et d’extrapolation est nécessairement irrégulier en l’absence d’accord du cotisant (Civ. 2e, 15 mars 2018, n° 17-11891).
L’intégralité de la newsletter est téléchargeable en cliquant sur ce lien.
Fidere Avocats dans les revues
Vous pouvez également retrouver toutes les dernières publications du cabinet en cliquant ici:
- Non, la prévention de la pénibilité n’a pas disparu!, par Léa BENSOUSSAN et Nicolas CHENEVOY (Gazette du Palais, 13 mars 2018, p. 73)
- L’essentiel sur le tableau d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, par Alexis BUGADA (Gazette du Palais, 13 mars 2018, p. 68)
- Le sort des promesses d’embauche à l’aune de l’évolution du droit des obligations : quand le droit du travail se heurte au droit commun des contrats, par Salira HARIR (Gazette du Palais, 13 mars 2018, p. 56)
- Le conseil d’entreprise, la vraie révolution de l’ordonnance n° 2017-1386 ?, par Steven RIOCHE (Gazette du Palais, 13 mars 2018, p. 77)
- Intéressement : à la lettre ou au mérite, par Vincent ROCHE (Gazette du Palais, 13 mars 2018, p. 62)