Newsletter – Novembre 2017

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de novembre 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation.

La Cour de cassation a tiré les conséquences de la jurisprudence européenne en matière de port de signes religieux dans l’entreprise (Soc., 22 nov. 2017, n° 13-19855).

Les modalités de l’indemnisation en cas d’utilisation du logement du salarié à des fins professionnelles ont été précisées (Soc., 8 nov. 2017, n° 16-18499).

La jurisprudence en matière de transfert conventionnel a évolué ; les différences de traitement sont présumées justifiées (Soc., 30 nov. 2017, n° 16-20532).

L’intégralité de la newsletter est téléchargeable en cliquant sur ce lien.

Fidere Avocats dans les revues

Vous pouvez également retrouver toutes les dernières publications du cabinet en cliquant ici:

  • Contestation des avis du médecin du travail : embûches d’une procédure mort-née et perspectives d’un droit nouveau, par Christophe Frouin et Steven Rioche (Les Cahiers Sociaux, 1er novembre 2017)