Publication au JCP S du 26 décembre des actes du colloque Fidere – Centre de droit social de l’Université d’Aix Marseille sur le regroupement de branche

« Le regroupement des branches » par Alain Sauret.

Le regroupement des branches professionnelles initié il y a quelques mois obéit-il à de bonnes raisons et comporte-t-il des avantages au profit des salariés et, plus largement, des partenaires sociaux ? La première des raisons avancées fut celle du renforcement du dialogue social. Mais dans quelles conditions le regroupement peut-il prendre le relais de la généralisation des droits déjà négociés ?

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« La négociation du regroupement de branches » par Christophe Frouin.

Le nombre des branches professionnelles doit passer de 700 à 200 en trois ans. Si les regroupements ne vont pas assez vite, le ministère du Travail procédera à des regroupements forcés. Cette perspective incite les branches à rechercher les meilleurs regroupements amiables possibles. Pour ce faire, elles disposent d’une assez grande liberté d’action.

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