Publication au JCP S du 26 décembre des actes du colloque Fidere – Centre de droit social de l’Université d’Aix Marseille sur le regroupement de branche

« Le regroupement des branches » par Alain Sauret.

Le regroupement des branches professionnelles initié il y a quelques mois obéit-il à de bonnes raisons et comporte-t-il des avantages au profit des salariés et, plus largement, des partenaires sociaux ? La première des raisons avancées fut celle du renforcement du dialogue social. Mais dans quelles conditions le regroupement peut-il prendre le relais de la généralisation des droits déjà négociés ?

« La négociation du regroupement de branches » par Christophe Frouin.

Le nombre des branches professionnelles doit passer de 700 à 200 en trois ans. Si les regroupements ne vont pas assez vite, le ministère du Travail procédera à des regroupements forcés. Cette perspective incite les branches à rechercher les meilleurs regroupements amiables possibles. Pour ce faire, elles disposent d’une assez grande liberté d’action.

1 octobre 2016

Colloque le regroupement des branches professionnelles, le 12 octobre 2016 au Palais du Luxembourg à Paris, de 9h00 à 17h00

Fidere Avocats vous invite à ce colloque organisé en partenariat avec le centre de droit social de l’Université d’Aix Marseille. Ce colloque sera l’occasion d’examiner les modalités du regroupement en partageant les retours d’expérience de certains acteurs (UIMM, FNSEA, CGI) et le point de vue du Ministère du Travail. Ci-joint le programme déta

18 janvier 2019

Newsletter FIDERE Avocats – Décembre 2018

Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de décembre 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. Lorsque l’employeur détermine l’existence d’établissements distincts pour la mise en place du CSE, il peut tenir compte de l’étendue des délégations de compétence de

4 janvier 2018

De la portée des stipulations de contrats à durée déterminée requalifiés (G. de Raincourt et S. Rioche)

Dans un arrêt du 5 octobre 2017, la Cour de cassation rappelle que la requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat. Par conséquent, il appartient aux juridictions du fond d’apprécier la valeur et la portée sur la rémunération du salarié des […]

8 novembre 2017

Gazette du Palais, édition spéciale « Droit du travail et de la protection sociale »

Sous la responsabilité scientifique d’universitaires et de membres du cabinet Fidere Avocats, la Gazette du Palais spéciale « droit du travail et de la protection sociale » est parue au mois de septembre. Dans cette revue, trois articles ont été rédigés par des membres du cabinet. Alain Sauret, président du conseil scientifique, consacre un article

Publication au JCP S du 26 décembre des actes du colloque Fidere – Centre de droit social de l’Université d’Aix Marseille sur le regroupement de branche

Publication au JCP S du 26 décembre des actes du colloque Fidere – Centre de droit social de l’Université d’Aix Marseille sur le regroupement de branche

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