Aménagement du temps de travail

Lorsque le juge devient le régulateur des conflits

À l’hôpital, la rigueur budgétaire, qu’on appelle aussi « sérieux budgétaire » ou encore «austérité »,est maintenue dans la durée. Le gouvernement et le Parlement l’ont accentuée dans les hôpitaux par la mise en œuvre d’un plan d’économies de 50 milliards d’euros entre 2015 et 2017. Cela a conduit certains établissements, en particulier ceux sous dotation annuelle de fonctionnement, à revoir leurs accords relatifs à l’aménagement du temps de travail : les dispositions négociées fin 2001-début 2002, en pleine euphorie liée à la mise en place des 35 heures, s’avèrent aujourd’hui inadaptées.

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Auteurs:
Henri POINSIGNON, Directeur d’hôpital
Christophe FROUIN, Avoca t associé, Fidere Avocats

Extrait de:
Revue Hospitalière de France