Newsletter – Avril 2017
Retrouvez l’actualité jurisprudentielle du mois d’avril 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation.
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Le concept: FIDERE AVOCATS organise en 2017 5 matinées d’actualité sociale et d’échange d’expériences. Ces matinées sont consacrées chacune à l’étude d’un thème et à l’analyse des dernières jurisprudences. Elles seront animées par Alexis Bugada, Professeur agrégé des Universités, Pierre Bailly doyen honoraire d
Lorsque le juge devient le régulateur des conflits À l’hôpital, la rigueur budgétaire, qu’on appelle aussi « sérieux budgétaire » ou encore «austérité »,est maintenue dans la durée. Le gouvernement et le Parlement l’ont accentuée dans les hôpitaux par la mise en œuvre d’un plan d’économies de 50 milliards d’e
Interrogée sur la régularité de la mise en œuvre d’une clause de mobilité, la cour d’appel de Toulouse rend une décision dont la solution n’étonnera guère mais dont la motivation ne pourra que surprendre. L’occasion de rappeler le raisonnement à suivre en la matière, et particulièrement le régime probatoire applicable selon que l’applicati
Etude pratique sociale: Courrier d’information périodique des salariés Par Christophe FROUIN et Léa BENSOUSSAN La semaine juridique – Edition sociale n°19