FIDERE 5/5 – 10 mai 2022 – Spécial épargne salariale

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KERING LANCE SA PREMIERE OPERATION D’ACTIONNARIAT SALARIE. DDans un communiqué publié le 4 mai (ici), le groupe de luxe Kering a annoncé le lancement de sa première opération d’actionnariat salarié. L’opération « Kering for you » est susceptible de porter sur 200 000 actions de la société, à travers une augmentation du capital pouvant s’élever jusqu’à 0,16 % des parts sociales. Le prix de souscription sera de 20 % inférieur au cours moyen de l’action.

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BAISSE DES SOMMES VERSEES DANS LE CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE. Selon une étude de la Dares (ici), en 2021, 7,6 millions de salariés ont perçu une prime d’intéressement, de participation ou bénéficié de l’abondement d’un plan d’épargne au titre de l’exercice 2020, soit une baisse de 3,8 % par rapport à l’année précédente. Cela représente 79,6 % des salariés couverts par au moins un dispositif d’épargne salariale (- 5,3 points par rapport à 2019). Dans les entreprises d’au moins 10 salariés, le montant total des primes s’élève à 17,5 milliards d’euros bruts (- 13,6%) pour un montant moyen de 2 440 euros bruts par bénéficiaire (- 8,3%).

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PAS DE PRESCRIPTION TRIENNALE POUR L’ACTION EN PAIEMENT DE LA PARTICIPATION. Dans une décision rejetant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la Cour de cassation précise que le délai de prescription de trois ans applicable à l’action en répétition des salaires n’est pas applicable à l’action en paiement d’une créance de participation aux résultats de l’entreprise (ici). Elle justifie cette décision par la nature non salariale de cette somme. Reste désormais à déterminer le délai de prescription applicable.

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INVIVO SIGNE DEUX NOUVEAUX ACCORDS D’INTERESSEMENT ET DE PARTICIPATION. En janvier 2022, la direction d’InVivo a annoncé la conclusion d’un nouvel accord d’intéressement pour l’exercice 2021-2022 (ici), exceptionnellement de 9 mois. L’intéressement est calculé en fonction, d’une part, des résultats économiques du groupe à hauteur de 33% et, d’autre part, des performances de leur métier de rattachement à hauteur de 67%. Le groupe a également annoncé la conclusion d’un avenant à son accord de participation à durée indéterminée. La singularité du dispositif réside dans le déclenchement de la participation qui s’appuie, en sus de l’application de la formule légale applicable à toutes les sociétés du groupe, sur l’addition des réserves positives générées.  

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INTERESSEMENT vs PARTICIPATION: COMPARATIF

INTERESSEMENTPARTICIPATION
Obligatoire
ou facultatif
FacultatifObligatoire pour les entreprises ≥ 50 salariés
Modalités de
mise en place
Par accord d’entreprise (1° de droit commun; 2° avec les représentants d’OSR; 3° avec le CSE; 4° référendum des salariés), par application d’un accord de branche agréé ou par décision unilatérale dans les entreprises ≤ 11 salariésPar accord d’entreprise ou par application d’un accord de branche agréé
Obligation de disposer d’un plan d’épargne
DuréeDurée déterminée (1 à 3 ans)Durée déterminée ou indéterminée
CalculCritères librement fixés par accord, possibilité d’introduire des éléments financiers ou non financiers
Plafond global égal à 20% du total des salaires bruts
Montant individuel limité à 3/4 PASS
A minima équivalent à la formule de calcul légale reposant sur des éléments financiers
Montant individuel limité à 3/4 PASS
Critères de
répartition
Uniforme, proportionnelle au salaire ou au temps de présence, ou combinant ces critèresUniforme, proportionnelle au salaire ou au temps de présence, ou combinant ces critères

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