FIDERE 5/5 – 14 juin 2021

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LE RETOUR DU SPORT. Depuis le 9 juin, les salles de sport ont retrouvé leurs habitués. Au plus haut niveau, c’est un été des plus sportifs qui s’annonce. Les grandes compétitions reportées en 2020 vont avoir lieu : l’Euro de football et les Jeux Olympiques de Tokyo 2020 (qui conservent chacun leur appellation initiale). En France, alors que Roland-Garros vient de s’achever avec les victoires de Novak Djokovic et Barbora Krejcikova, le GP de France a lieu ce week-end et le Tour de France s’élancera de Brest le 26 juin.

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SPORT ET BIEN-ETRE. Effets bénéfiques du sport en entreprise pour le salarié : une augmentation de l’espérance de vie de 3 ans, la diminution de 35 % de l’absentéisme et la réduction des dépenses de santé jusqu’à 7 % ! Des effets positifs qui se sentent dans l’entreprise : le sport permettrait une amélioration de la productivité de 6 à 9 % et une augmentation jusqu’à 4 % de la rentabilité nette de l’entreprise.

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PRESOMPTION DE SALARIAT ET MANNEQUINAT SPORTIF. Par un arrêt du 12 mai 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de la présomption de salariat aux contrats de sponsoring. Elle a rappelé les conditions permettant de reconnaître l’activité de mannequin, même lorsque celle-ci n’est exercée qu’à titre occasionnel. Ainsi, la présentation directe au public d’un produit par un athlète à l’occasion de diverses manifestations et notamment d’exhibitions sportives, avec ou sans compétition, entre dans le champ d’application de la présomption de salariat prévue par le code du travail.

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PROMOTION DU SPORT. La caisse régionale de crédit agricole de Charente-Maritime a conclu un accord qui s’articule autour de deux enjeux : le sport et la santé. Pour le sport, la société entend le promouvoir via la participation des acteurs de l’entreprise à des événements sportifs sur le territoire et l’organisation d’activités sportives en dehors des heures de travail. En matière de santé, la caisse compte notamment animer des actions de prévention en lien avec des professionnels. Pour arriver au bout de cette ambition, la caisse met en place des actions facilitant la conciliation des vies professionnelle et personnelle.

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FAVORISER LE SPORT EN ENTREPRISE. Afin de lutter contre les effets néfastes de la sédentarité, l’employeur peut favoriser le sport en entreprise.

Différents acteurs pour différents leviers :

  • L’employeur peut promouvoir et développer des activités physiques et sportives (salle de sport, trajets à vélo, postes de travail…) et participer à leur financement (ici) ;
  • Le CSE assure ou contrôle la gestion des activités physiques et sportives au titre des ASC et participer à leur financement (ici) ;
  • L’association sportive d’entreprise, créée par l’employeur ou le CSE, permet d’organiser les activités physiques et sportives ;
  • Les services de santé au travail conseillent les différents acteurs afin d’améliorer les conditions de travail.

Les modalités de financement des activités sportives (ici) :

  • Financement par le CSE au titre du budget des activités sociales et culturelles ;
  • Exonération sans limite particulière pour la mise à disposition d’une salle de sport et de matériel sportif par l’employeur ;
  • Exonération plafonnée (5 % du PMSS x nombre de salariés) pour certaines prestations (événements sportifs, cours collectifs).

Les risques inhérents à l’organisation d’activités physiques ou sportives dans l’entreprise :
✓ L’accident du salarié survenu lors de l’utilisation de la salle de sport pourrait être présumé accident du travail, voire engager la responsabilité de l’employeur (notamment en cas de faute inexcusable) ;
✓ Le non-respect des mesures d’hygiène et de sécurité générales et spécifiques aux salles de sport, notamment lors de l’intervention d’animateurs, qui conduiront à la fermeture de la salle (ici).

Attention : les installations doivent pouvoir être utilisées par les travailleurs handicapés (ici).

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