FIDERE 5/5 – 17 mai 2021

5 minutes pour 5 infos

BOITES NOIRES DANS LES VOITURES. Des boîtes noires seront obligatoires à compter de mai 2022 pour toutes les voitures neuves, et de mai 2024 pour les modèles existants. L’Union européenne impose ces « enregistreurs de données d’événement » afin de mener des analyses de sécurité routière. Cette boîte noire permettra aussi d’évaluer l’efficacité des nouveaux systèmes qui équiperont les voitures comme le détecteur de somnolence ou le limiteur de vitesse intelligent.

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RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL. Une 4,1 millions de journées d’arrêt de travail chaque année, soit l’équivalent de 16 000 salariés arrêtés tous les ans, c’est la conséquence pharaonique des accidents routiers professionnels sur le fonctionnement de l’entreprise et la santé des salariés. Les risques routiers liés au travail sont la cause de 10% des accidents de travail ou de trajet. Ils représentent à eux seuls 40% des accidents de travail et de trajet mortel. Un tiers des accidents de la route mortel sont liés au travail. D’où l’importance de sensibiliser l’ensemble des salariés (ici).

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UN FAUTEUIL ROULANT ELECTRIQUE N’EST PAS UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR. Alors qu’elle se déplaçait en fauteuil roulant électrique, une personne hémiplégique a été impliquée dans un accident de la route ; l’assureur du conducteur de la voiture a refusé de l’indemniser, prétendant que le fauteuil électrique était un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi de 1985, et que la faute de son conducteur l’empêchait d’être indemnisée. Pas question pour la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, qui juge qu’un fauteuil roulant électrique n’est autre qu’un dispositif médical destiné au déplacement d’une personne en situation de handicap et qui considère que les personnes handicapées doivent être particulièrement protégées lorsqu’elles se déplacent sur la route, raison de leur assimilation juridique à des piétons.

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CHARTE DE LA SECURITE ROUTIERE EN ENTREPRISE. Le 11 octobre 2016, 21 chefs d’entreprise se sont publiquement engagés en faveur de la sécurité routière en signant 7 engagements forts pour la sécurité des déplacements professionnels de leurs collaborateurs. Depuis, ils sont près de 1 700 à s’être engagés pour une route plus sûre, impliquant plus de 3,3 millions de collaborateurs. L’Union européenne a également mis en place sa charte (ici).

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METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE PREVENTION DU RISQUE ROUTIER.

Alors que débute ce 17 mai la 5e édition des journées de la sécurité routière au travail (ici), il n’est pas inutile de rappeler que les entreprises doivent agir pour prévenir le risque routier. Comme tout risque professionnel, le risque routier doit être évalué dans le document unique. Les salariés, quant à eux, ont l’obligation de respecter les consignes de sécurité qu’ils reçoivent. Les actions possibles pour la prévention du risque routier :

Former les salariés : formations à la conduite et à l’éco-conduite, mise en place de dispositifs d’aide à la conduite, analyse avec les CSE
Organiser les déplacements : développement du télétravail, favoriser le covoiturage, favoriser la prise de repas sur place
Gérer les véhicules : fournir des véhicules adaptés au déplacement et à la tâche à réaliser, trousse de 1er secours et équipements de sécurité dans chaque voiture
Encadrer l’usage des moyens de communication : bannir l’utilisation du téléphone au volant, instaurer un protocole de communication à ce sujet, activer le mode conduite
S’assurer des compétences : vérifier la validité des permis de conduite, définir des besoins de formations, mettre en place une charte d’engagement du conducteur
Contrôler le conducteur : organiser (dans le respect des règles) le recours à des éthylotests et à des tests de dépistage d’usage de drogue sur les postes exposés

A savoir : depuis 2017, l’employeur doit dénoncer les infractions routières. Les données liées aux infractions et condamnations sont des données sensibles : la CNIL vient d’adapter son référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une telle infraction (ici).

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