FIDERE 5/5 – 18 octobre 2021

5 minutes pour 5 infos

FRANCE 2030. Pour que la France puisse « redevenir une grande nation d’innovation », le président de la République a présenté un plan d’investissement dans les technologies d’avenir d’un montant de 30 milliards d’euros sur 5 ans (ici). 8 milliards iraient à l’énergie pour développer l’hydrogène et des petits réacteurs nucléaires. L’industrie médicale bénéficierait de 2 milliards pour développer une vingtaine de biomédicaments. Alors que la crise des semi-conducteurs pèse sur les industries, 6 milliards seraient également alloués au développement d’une production nationale. Le plan serait mis en place dès l’an prochain.

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VERS LA SEMAINE DE 32 HEURES ? La CGT relance le débat sur la réduction du temps de travail dans le but de faire baisser le chômage. Le 14 octobre, la centrale a lancé une campagne pour le passage aux 32 heures par semaine, sans perte de salaire. Certains candidats à l’élection présidentielle ont emboîté le pas tandis que d’autres promettent, au contraire, un assouplissement des 35 heures dont l’impact sur l’emploi demeure discuté (ici). En Espagne, sous l’impulsion du gouvernement, plus de 200 entreprises, dont Desigual et Telefonica, vont tester la semaine de quatre jours (ici).

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PASSE SANITAIRE : LA CEDH REJETTE 18 000 RECOURS. Saisie de 18 000 requêtes standardisées, déposées à l’initiative d’un universitaire, la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté cette saisine groupée qualifiée d’abusive. Il est reproché au requérant de ne pas avoir épuisé les voies de recours internes et de ne pas avoir respecté les règles relatives aux requêtes individuelles.

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L’ANI SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE EST CONCLU. Après dix séances de négociations, les partenaires sociaux se sont entendus sur un accord cadre visant à modifier des dispositifs issus de la loi Avenir professionnel de 2018. Devant ensuite donner lieu à des accords thématiques, le texte appelle au recentrage du CPF, dont le coût élevé servirait des usages éloignés des enjeux de compétences et d’employabilité, ainsi qu’à une réorientation des fonds du plan d’investissement dans les compétences vers les entreprises de 50 à 300 salariés. Une gestion paritaire de France Compétences est également souhaitée. L’accord est ouvert à la signature jusqu’au 15 novembre.

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EMBAUCHER UN TRAVAILLEUR ETRANGER
Les questions à se poser avant l’embauche d’un salarié de nationalité étrangère

⮚ Mon futur salarié doit-il disposer d’une autorisation de travail ?

  • Dispense d’autorisation de travail pour certains ressortissants (UE, Norvège, Liechtenstein, Islande, Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin), tout étranger venant exercer une activité salariée pour 3 mois maximum dans certains domaines (ex : colloques, mannequinat, enseignement…) et les salariés détachés travaillant de façon régulière et habituelle pour un employeur établi sur le territoire de l’UEE, de l’EEE ou en Suisse.
  • Nécessité d’une autorisation de travail pour les autres étrangers (NB : les britanniques relèvent de cette catégorie).

⮚ Si oui, le salarié m’a-t-il fourni un document valable ?

  • L’employeur vérifie à l’embauche que son futur salarié est bien titulaire d’un titre de séjour valide valant autorisation de travail (sauf si l’étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi de Pôle emploi).
  • Pour cela, il sollicite le préfet du lieu d’embauche au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche en adressant une copie du document produit par l’étranger par LRAR ou courrier électronique.
  • En l’absence de réponse, l’obligation de l’employeur est considérée comme remplie.
  • Le type et le numéro de l’autorisation de travail doivent figurer sur le registre unique du personnel.

⮚ Si le salarié n’est pas en possession d’un document valable, que dois-je faire ?

  • Le futur employeur demande l’autorisation de travail sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
  • En cas de délivrance d’autorisation, l’employeur peut embaucher son salarié et doit régler une taxe à l’Ofii dont le montant dépend de la durée du contrat et de la rémunération du salarié.

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