FIDERE 5/5 – 21 décembre 2020
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VERS UN ELARGISSEMENT DES MISSIONS DU CSE ? Suite à la convention citoyenne pour le climat, le gouvernement examine les propositions émises en associant citoyens, parlementaires et ministres. Il envisage notamment d’élargir les missions du CSE aux enjeux de la transition écologique et renforcer les négociations sur la GPEC pour anticiper les transformations des métiers. Dans le document remis aux participants, le gouvernement souhaite que « chaque thématique faisant l’objet d’une procédure d’information et de consultations du CSE [prenne] en compte les conséquences environnementales des activités de l’entreprise ».
LE SMIC AUGMENTERA DE 0,99% « SANS COUP DE POUCE DU GOUVERNEMENT ». Au 1er janvier 2021, le SMIC augmentera de 15 euros par mois, pour atteindre 1 554,84 euros bruts mensuels (décret publié le 17 décembre 2020 au Journal officiel ici). Comme recommandé par le Groupe d’expert l’évolution du SMIC sera le résultat de la seule augmentation mécanique calculée sur l’inflation et la hausse du pouvoir d’achat du salaire horaire de base des ouvriers employés. Selon la DARES, la revalorisation du SMIC de 1,2% en 2020 a bénéficié à 2,5 millions de salariés du secteur privé, soit 13% des salariés.
LA VALIDITE DU LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE N’EXCLUT PAS SON CARACTERE VEXATOIRE. Par un arrêt du 16 décembre 2020, la Cour de cassation décide que même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer un préjudice à celui-ci en raison des circonstances vexatoires. En l’espèce, la Cour d’appel aurait dû vérifier si le fait pour l’employeur de s’être répandu en public sur les motifs du licenciement du salarié, en prétendant qu’il prenait de la drogue et qu’il était un voleur, avait eu un caractère vexatoire.
NOUVEL ANI SUR LA SANTE AU TRAVAIL. Le Medef, l’U2P, la CPME et quatre confédérations syndicales sur cinq (CFDT, CFE6CGC, FO, CFTC) ont conclu fait un « accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et condition de travail ». L’accord a pour objectif de passer d’une logique de réparation à une logique de prévention du système de santé au travail, notamment par le biais de la formation, de l’évaluation des risques professionnels et des dispositifs de qualité de vie au travail.
ENTRETIEN PROFESSIONNEL EN MATIERE DE TELETRAVAIL : LES OGLIBATIONS DE L’EMPLOYEUR (ici).
L’employeur de salariés en télétravail doit organiser chaque année un entretien portant notamment sur (C. trav. art. L. 1222-10) :
- Les conditions d’activité du salarié
- La charge de travail du salarié
Cet entretien est l’occasion d’évoquer la question de la gestion du temps de travail, l’articulation vie professionnelle et vie personnelle ainsi que plus généralement l’effectivité du droit à la déconnexion du salarié. Cet entretien peut être intégré dans l’entretien annuel d’évaluation ou être organisé de façon séparée.
Pour tout savoir sur les différents entretiens inscrivez-vous à la Matinales Fidere du 28 janvier 2021 (ici).
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