FIDERE 5/5 – 21 juin 2021

5 minutes pour 5 infos

LE RETOUR DES GRÈVES. Après les protestations des salariés des aéroports parisiens la semaine dernière, la journée du 21 juin est marquée par une grève à la SNCF notamment contre la dégradation des conditions de travail et les conséquences de l’ouverture à la concurrence. Des grèves sont aussi annoncées à l’usine Stellantis (ex-PSA) de Sochaux et à l’usine Renault de Flins. Par ailleurs, à l’appel de la CGT, une mobilisation des salariés d’EDF et d’Engie est prévue demain contre le projet de réforme d’EDF, en cours de discussion avec la Commission européenne. Un débrayage est aussi annoncé chez SFR.

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BAISSE DE LA REMUNERATION DES DIRIGEANTS EN 2020. Selon l’analyse des documents d’enregistrement universel, parmi les groupes du CAC 40, 30 ont communiqué sur une baisse de rémunération pour l’un de leurs dirigeants. Au global, plus de 60 dirigeants ont vu leur rémunération réduite en 2020. 18 % des dirigeants n’ont perçu aucune rémunération variable en 2020, conséquence des baisses consenties pendant la crise sanitaire.

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GRILLE DES SALAIRES DE L’ENTREPRISE. Dans un jugement du 1er juin 2021, le Tribunal judiciaire de Paris a débouté une entreprise de sa demande de retrait et d’interdiction d’un tract syndical diffusé sur l’intranet de l’entreprise, auquel était annexée la grille des salaires de l’entreprise. L’entreprise invoquait notamment la violation, par le délégué syndical, de son obligation de confidentialité.

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SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL. Pour les quatre années à venir, le groupe Korian a précisé sa politique en matière de santé au travail dans un accord conclu le 7 mai dernier. Ce dernier détaille les rôles de chacun des acteurs susceptibles d’être impliqués, liste l’intégralité des risques, physiques comme psychosociaux, pouvant être rencontrés au sein du groupe, précise les moyens pour les prévenir, et les mesures curatives. Il détaille en outre les dispositifs mis en place pour prévenir l’inaptitude.

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FSTAGES ET CONTRATS D’ETE : POINTS D’ATTENTION.

LE RECOURS AUX STAGES :

Quotas sur une même semaine civile :
Effectif inférieur à 20 salariés : 3 stagiaires (stage étudiant) / 5 stagiaires (stage scolaire);
Effectif au moins égal à 20 salariés : 15% de l’effectif (stage étudiant) / 20% de l’effectif (stage scolaire)
Sanction : amende administrative de 2000€ par stagiaire concerné, portée à 4000€ en cas de récidive
Durée maximale de stage : 6 mois par entreprise et par année d’enseignement – avec délai de carence entre deux stages
Frais professionnels : le stagiaire bénéficie du remboursement de 50% de son titre de transport et de l’accès à la cantine d’entreprise dans les mêmes conditions que les salariés.
Gratification :
Durée inférieure ou égale à 2 mois : pas d’obligation légale, sauf stipulations conventionnelles contraires
Durée supérieure à 2 mois (consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire / universitaire) : gratification minimale fixée par convention collective. A défaut, elle doit être au moins égale à 15% du plafond de sécurité sociale.

LE RECOURS AUX CONTRATS SAISONNIERS :

✓ Deux options : le CDD ou le travail temporaire
✓ Définition du caractère saisonnier : emploi dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (et non de la seule volonté de l’employeur)
✓ L’emploi du salarié saisonnier doit correspondre à la variation d’activité
✓ Possibilité de conclure des CDD saisonniers successifs avec le même salarié sans délai de carence

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