FIDERE 5/5 – 21 juin 2022 Spécial RSE

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L’ENTREPRISE DE 2030 SERA-T-ELLE « FULL RSE » ? Depuis 2018, l’Institut de l’Entreprise mène une étude sur « l’Entreprise Full-RSE » (ici). Ce modèle vise à intégrer la RSE dès la conception de la stratégie. Au cours d’ateliers portant sur les principales fonctions de l’entreprise, selon une méthode de « design fiction », des enseignements transverses ont émergé. La RSE implique une prise de hauteur pour toutes les fonctions, avec l’appui des nouvelles technologies pour se délester de certaines tâches. Les fonctions collaborent plus. L’entreprise « Full-RSE » est décrite comme « plus ouverte, éclatée […] dématérialisée ». La gouvernance sort d’une logique exclusivement pyramidale et les soft skills sont plus valorisés.

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RSE, UN ENJEU MAJEUR POUR LES DRH. La RSE gagne du terrain chez les DRH. Selon l’édition 2022 du « baromètre des DRH » parue le 6 avril (ici), 42 % des répondants placent le développement des politiques de RSE, diversité et inclusion parmi leurs priorités. La RSE reste derrière les enjeux liés à la transformation des entreprises et l’amélioration de « l’expérience salarié » mais en l’espace de cinq ans, le thème s’est hissé de la dix-septième à la troisième place. Au sein des politiques de RSE, les thématiques de QVT, d’égalité professionnelle et non-discrimination sont décrites comme les plus importantes.

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EPARGNE SALARIALE ET CONGE DE RECLASSEMENT. Le 1er juin dernier (ici), la Cour de cassation a considéré que, d’une part, les titulaires d’un congé de reclassement bénéficient de la participation ou de l’intéressement et, d’autre part, l’allocation de reclassement qui excède la durée du préavis n’entre pas dans l’assiette de répartition de l’intéressement. En l’espèce, la Cour approuve les juges du fond ayant débouté une salariée sollicitant des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail au motif que son allocation de reclassement n’avait pas été prise en compte pour le calcul de l’intéressement.

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UNE FUTURE DIRECTIVE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE. Le 23 février dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de directive sur le devoir de vigilance (ici). Le texte prévoit que les sociétés de plus de 500 salariés dont le chiffre d’affaires net dépasse 150 millions d’€ (ainsi que d’autres sociétés exerçant dans des secteurs à fort impact) devront recenser, prévenir, faire cesser ou atténuer les incidences négatives de leurs activités sur les droits de l’homme (ex : travail des enfants, exploitation des travailleurs) ainsi que sur l’environnement (pollution, perte de biodiversité) sous peine de sanctions administratives ou judiciaires.

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QU’EST-CE QUE LA RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (RSE) ?
« Toute entreprise doit non seulement produire des résultats financiers, mais également montrer comment elle apporte une contribution positive à la société » (Lary Flink, PDG de la société Blackrock, avril 2018).

⮚ Piliers de la RSE : volonté d’être économiquement viable tout en ayant un impact positif sur la société, dans toutes ses dimensions (développement durable social – environnemental – économique).
⮚ Effets de la RSE : contribuer à l’amélioration de la performance globale de l’entreprise par l’innovation (réflexions, anticipation, etc.), l’attractivité des talents, la réduction des coûts (économies de ressources, approvisionnement, etc.), la maîtrise des risques (environnementaux, sociaux, opérationnels, juridiques, financiers, d’image, etc.) et la simplification de l’accès au financement (prise en compte croissante de la RSE par les investisseurs).
⮚ Parties prenantes : collaborateurs, clients, fournisseurs, actionnaires et acteurs du territoire contribuent tous à la construction de la RSE.
⮚ Labélisation : la démarche RSE de l’entreprise peut être reconnue par une labélisation ou une certification par un organisme compétent.
⮚ Evolutions apportées par la loi PACTE (22/05/2019) : a pour objet de repenser l’implication de l’entreprise dans la société en 1) intégrant la prise en considération des enjeux environnementaux et sociaux pour toutes les sociétés, 2) introduisant la notion de raison d’être dans les statuts (dont les statuts précisent les principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité) et 3) créant la qualité de société à mission dont les conditions sont définies par la loi (raison d’être, objectifs sociaux et environnementaux, suivi et contrôle).
⮚ RSE et représentation des salariés : la RSE passe également par la représentation des salariés assurée notamment par le CSE, les organisations syndicales représentatives et la représentation des salariés au sein des organes de direction des sociétés.
⮚ RSE et diversité : la diversité et l’inclusion, facteurs de lutte contre la discrimination, sont des concepts faisant intégralement partie de la RSE (non-discrimination, obligation d’emploi de travailleurs handicapés, emploi des séniors, etc).

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