FIDERE 5/5 – 28 juin 2021

5 minutes pour 5 infos

ASSURANCE CHÔMAGE Saisi par six organisations syndicales, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu les règles de calcul du montant de l’allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Selon lui « les incertitudes sur la situation économique » ne permettent pas de mettre en place, à date, ce nouveau mode de calcul. Prenant acte de cette décision, le gouvernement a décidé de prolonger les règles actuelles de calcul du salaire journalier de référence jusqu’au 30 septembre 2021. Pour autant, les pouvoirs publics ne s’interdisent pas d’appliquer leur réforme d’ici là (ici).

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UNE BONNE ET UNE MAUVAISE NOUVELLE. La mauvaise nouvelle : la dette publique a atteint 118,2 % du PIB à la fin de mars 2021, soit 2 739,2 milliards d’euros, a annoncé l’Insee, vendredi (ici). La bonne nouvelle : les personnes à la recherche d’un poste et sans aucune activité (catégorie A de Pôle emploi) ont vu leurs effectifs se réduire de 134 100, soit la quatrième plus forte diminution depuis 1996 ().

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DISCIPLINE. Par deux arrêts du 23 juin 2021 (ici), la Cour de cassation précise que l’employeur au sens du droit disciplinaire peut être un supérieur hiérarchique non titulaire du pouvoir disciplinaire. Il en résulte notamment que le délai de prescription de deux mois impartis à l’entreprise pour engager une procédure disciplinaire court dès le moment où le supérieur hiérarchique (le manager) a connaissance du fait fautif, même si celui-ci n’a pas le pouvoir juridique pour engager la procédure. Les managers sont donc invités à jouer pleinement leur rôle en ce qui concerne la remontée des informations.

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UNE CONVENTION POUR FAVORISER L’ACCES A DES FORMATIONS CERTIFIANTES.  Afin de répondre à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et aux difficultés que rencontre le secteur des bureaux d’études techniques pour attirer et fidéliser les jeunes talents, Atlas a conclu, le 3 juin dernier, avec la Caisse des Dépôts, la première convention permettant d’abonder des CPF de manière automatique afin de financer des formations définies comme prioritaires par la branche. Une première enveloppe de 250.000 € pour six mois permettra de compléter le financement des formations lorsque les crédits acquis par le titulaire du compte sont insuffisants.

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VAGUES DE CHALEUR : NOUVELLE INSTRUCTION POUR LA SAISON 2021

Mise en ligne le 10 juin dernier sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé, une nouvelle instruction sur la gestion sanitaire des vagues de chaleur (ici) présente les obligations des employeurs en matière de prévention des risques liés à la chaleur :

AU TITRE DE SON OBLIGATION DE SECURITE L’EMPLOYEUR :
✓ Evalue les risques liés à l’exposition à la chaleur (épuisement, déshydratation, coup de chaleur) et les retranscrit dans le DUERP
✓ Elabore un plan de gestion interne
✓ Désigne un responsable de la préparation et de la gestion des vagues de chaleur
✓ Recense les postes de travail les plus exposés
✓ Informe les salariés sur les risques, les moyens de prévention ainsi que les signes et symptômes

✓ Met à disposition des salariés des locaux ventilés et de l’eau gratuitement
✓ Vérifie la mise en place et la fonctionnalité des adaptations techniques pertinentes
✓ Consulte régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper les mesures
EN CAS D’ALERTE : ✓ Adaptation de l’organisation du travail pour limiter l’exposition à la chaleur
✓ Information nouvelle des salariés sur les risques encourus
✓ Vérification de la compatibilité du port des protections individuelles avec les fortes chaleurs et contrôle du bon renouvellement de l’air

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