FIDERE 5/5 – 30 novembre 2021

5 minutes pour 5 infos

MISE A JOUR DU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE : DE NOUVEAUX AJUSTEMENTS.En réponse à la reprise épidémique, le protocole sanitaire en entreprise a fait l’objet d’une mise à jour le 29 novembre (ici). Parmi les nouvelles mesures, sont adoptés le rétablissement du port du masque obligatoire même dans les lieux soumis au passe sanitaire, la nécessité de respecter une distance minimale de 2m entre chaque personne dans les espaces de restauration collective et le rappel de l’importance de l’aération des locaux. Aucune préconisation n’est faite en matière de télétravail. Des fiches conseils relatives à la gestion des restaurants d’entreprise (ici) ainsi qu’à la vaccination et au passe sanitaire au travail (ici) ont également été mises à jour.

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SE FÂCHER AU TRAVAIL COÛTE (TRES) CHER AUX ENTREPRISES ! D’après le premier observatoire du coût des conflits au travail réalisé par OpinionWay (ici), deux tiers des salariés sont confrontés à des conflits au travail. Les salariés consacrent en moyenne trois heures par semaine à de tels conflits…soit un total de 20 jours par an ! Sur cette base, à l’échelle nationale, le conflit au travail coûterait 152 milliards d’euros par an.

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UN SYNDICAT AYANT ADHERE AU PROCESSUS ELECTORAL NE PEUT PAS AGIR EN ANNULATION DES ELECTIONS. Par un arrêt publié du 24 novembre dernier (ici), la Cour de cassation a considéré qu’un syndicat ne peut, à la suite de la proclamation des résultats des élections professionnelles, solliciter l’annulation des élections dès lors qu’il a, soit signé le protocole d’accord préélectoral, soit présenté des candidats sans émettre de réserves. Une telle demande, même fondée sur une méconnaissance des règles d’ordre public, est jugée irrecevable.

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NMETALLURGIE : UNE CONVENTION POUR TOUS. En 2015, les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie s’étaient fixé l’objectif de refondre les 78 conventions existantes, pour aboutir à une convention unique qui couvrira les 45 000 entreprises et les 1,5 millions de salariés concernés. Après six ans de négociation sur 12 thèmes différents, la signature définitive de la convention, pourtant loin de faire l’unanimité (ici et ), est prévue pour janvier prochain. Elle entrera pleinement en vigueur en janvier 2024, affirme le délégué général de l’UIMM.

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BONS D’ACHAT, CHEQUES CADEAUX, VOYAGES : QUAND LE CSE JOUE AU PERE NOËL
Alors que le plafond d’exonération est à nouveau relevé en 2021, tour d’horizon des prestations pouvant être versées par le CSE

Les cadeaux et bons d’achat
Par tolérance, les URSSAF admettent l’exonération pour tous les cadeaux et bons d’achat dont le montant global, par salarié, sur une année civile, est inférieur à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 171 € en 2021). A titre exceptionnel, ce plafond est réhaussé à 250 euros pour 2021 (ici).

Si le montant global par salarié dépasse le plafond, le cadeau ou bon devra respecter trois conditions pour être exonéré :

  1. Etre attribué pour un évenement figurant sur une liste (ici) : mariage/PACS, rentrée scolaire, Noël… ;
  2. Etre utilisable pour l’évenement en question et attribué au moment où il se produit ;
  3. Etre d’une valeur inférieure à 5 % du PMSS pour chaque événement et par salarié (le cas échéant en cumulant les bons attribués pour un même évènement).

Si l’une de ces conditions fait défaut, le cadeau ou bon d’achat est soumis à cotisations de sécurité sociale dès le premier euro.
NB : La Cour de cassation a pu avoir une vision opposée puisqu’elle a déjà jugé que les cadeaux et bons d’achat devaient être intégralement soumis à cotisations de sécurité sociale (ici et )
Les voyages Les réductions tarifaires à l’occasion de voyages touristiques directement supportées par le CSE ou les remboursements directs sur présentation de justificatifs sont exonérés de cotisations.

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