FIDERE 5/5 – 31 août 2020

5 minutes pour 5 infos
C’est la rentrée

LA RENTREE DU GOUVERNEMENT. Le Gouvernement a levé le voile sur l’agenda social des prochains mois (ici). Au programme : une concertation pour corriger le calcul de l’assurance chômage, un diagnostic partagé sur le télétravail, la négociation sur la santé au travail ou encore une concertation pour revoir la trajectoire de restructuration des branches. Aux rencontres du Medef, le Premier ministre a par ailleurs indiqué qu’en matière d’activité partielle, le statu quo serait de mise au moins jusqu’au 1^er novembre (ici). Cette semaine, le plan de relance sera officiellement dévoilé : des mesures pour les PME et la réindustrialisation sont attendues (ici).

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LA RENTREE DES JEUNES. Cet été, de nouveaux dispositifs en faveur de l’embauche des jeunes ont été mis en place : une aide jusqu’à 4 000 € par an et par salarié de moins de 26 ans en CDI ou CDD d’au moins 3 mois (ici), une aide allant de 5 000 € à 8 000 € pour l’embauche d’un apprenti (ici) ou d’un contrat pro (ici). Pour chaque dispositif, les entreprises devront embaucher rapidement pour bénéficier de l’aide. A noter également l’application du plan de relance de l’apprentissage (ici).

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LA RENTREE DES JUGES. Avant les vacances judiciaires, la Cour de cassation a repris son activité normale. Parmi les arrêts marquants des derniers mois, signalons ceux portant sur le contrôle de la caractérisation de faits de harcèlement sexuel (ici), la prise d’acte de la rupture d’un CDD (ici), la discrimination résultant du licenciement d’un salarié portant une barbe (ici) ou les conditions de l’accord permettant de modifier les délais de consultation du CSE (ici).

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LA RENTREE DES PARTENAIRES SOCIAUX. Quelles seront les grandes négociations de la fin d’année ? Pour les entreprises qui en ont besoin, l’APLD devrait être un sujet majeur, avec l’objectif de transmettre son accord à la DIRECCTE avant le 1^er octobre pour bénéficier du financement public le plus favorable (ici).  Certaines branches sont déjà prêtes, telle la métallurgie dont l’accord (ici) a d’ores et déjà été étendu (ici). Expérimenté au plus fort de la crise sanitaire, le télétravail peut être pérennisé par voie d’accord : Framatome (ici), CNP Assurances (ici) et la Maif (ici) ont sauté le pas.

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LA RENTREE DU DRH

Outre la gestion de la situation sanitaire de l’entreprise, de nombreuses questions devront être traitées au cours des prochains mois :

⮚ Situation sanitaire : Le protocole de déconfinement est en voie de mise à jour (ici) : le port du masque devient obligatoire dans l’entreprise. Toutes ces mesures peuvent nécessiter l’actualisation du plan de prévention, voire la modification du règlement intérieur. Le DRH peut y œuvrer en collaboration avec le référent Covid-19 de l’entreprise. Les entreprises doivent faire un stock de masques d’au moins 10 semaines (ici).
⮚ Prolonger ou adapter le recours à l’activité partielle : En fonction de la situation, le recours à l’activité partielle peut rester nécessaire. Dans l’hôtellerie, l’évènementiel et le tourisme, les mesures les plus favorables s’appliquent jusqu’au 31 décembre (ici). Ailleurs, une évolution devrait s’engager au 1^er novembre. Pour les personnes vulnérables, un retour au travail se profile (ici). Sur le long terme, le recours à l’activité partielle longue durée peut être envisagé, par la conclusion d’un accord collectif (ici).  
⮚ Entretiens professionnels : L’entretien professionnel faisant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié intervenant au cours de l’année 2020 peut avoir lieu jusqu’au 31 décembre 2020 (ici). A défaut, un abondement du compte personnel de formation des salariés concernés est encouru.  
⮚ Consultations obligatoires : Sauf accord, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les consultations sur les orientations stratégiques (bloc 1), la situation économique et financière (bloc 2) et la politique sociale (bloc 3) doivent être conduites avant la fin de l’année (ici).  
⮚ Négociations obligatoires : En présence de délégués syndicaux, sauf accord contraire, la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et la négociation sur l’égalité professionnelle et la QVT ont lieu chaque année, la négociation sur la GEPP a lieu au moins tous les 3 ans (ici).

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