FIDERE 5/5 – 31 mai 2022

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LE SYNDICAT DES JOUEURS DE FOOT DENONCE LES CADENCES. Alors que l’AJ Auxerre fête sa remontée dans l’élite (ici), le syndicat FIFpro représentant les joueurs professionnels du monde entier a publié une étude dénonçant leur charge de travail (ici). 54 % des joueurs disent avoir déjà souffert d’une lésion due à une surcharge de matchs. Le syndicat prône une limitation du nombre de rencontres sur l’ensemble d’une saison ainsi que du nombre de matchs consécutifs, une protection pour garantir les pauses de saisons et les périodes de repos ou encore une protection accrue pour faire face aux déplacements et aux conditions météorologiques extrêmes.

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PARADOXE DU MARCHE DE L’EMPLOI EN AVRIL. L’Urssaf a recensé 421 000 déclarations d’embauche en CDI en avril 2022, un nombre jamais atteint depuis que cet indicateur est mesuré. Ces embauches sont en outre supérieures de 12,1 % par rapport à leur niveau pré-pandémie (ici). Toutefois, cette augmentation doit être nuancée par la légère hausse du taux de chômage en avril. En effet, selon la Dares, il y avait 3,179 millions de chômeurs de catégorie A sur l’ensemble du territoire, soit une progression de 0,3 % en un mois (ici). Le nombre total d’inscrits à Pôle emploi est toutefois en légère baisse.

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DATE D’ANCIENNETE ET BULLETIN DE SALAIRE. Le 11 mai 2022, la Cour de cassation a jugé que la date d’ancienneté figurant sur le bulletin de salaire vallait présomption de reprise d’ancienneté sauf pour l’employeur à rapporter la preuve contraire (ici). En l’espèce, est cassé l’arrêt ayant limité la somme allouée à une salariée à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en retenant que cette salariée ayant, avant de conclure un CDI, conclu plusieurs CDD, entrecoupés de périodes d’interruption, son ancienneté ne pouvait pas être antérieure à la date de conclusion du CDI. Pourtant, son bulletin de paie mentionnait une date d’entrée correspondant à la date de conclusion du premier CDD, ce dont les juges auraient dû tenir compte.

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AMAZON, PREMIER GAFA A CREER UN COMITE D’ENTREPRISE EUROPEEN. Le 12 mai dernier, Amazon et les représentants de salariés de différents pays européens ont signé un accord sur la création d’un comité d’entreprise européen (ici). Cette initiative, pionnière chez les GAFA, institue un comité qui sera informé et consulté sur les questions transnationales affectant de manière significative les salariés d’Amazon dans l’ensemble de l’Espace économique européen ou au moins deux sites situés dans deux ou plusieurs Etats membres de l’EEE. Il se réunira régulièrement et sera composé de 35 représentants. Chaque pays visé par l’accord représentant plus de 2,5 % de l’effectif total de l’entreprise en Europe sera représenté au sein du comité.

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CONGES PAYES – PARTIE I : L’ACQUISITION
A quelques semaines du début de la période des congés estivaux, premier épisode d’une série sur les règles incontournables à respecter.

⮚ Salariés concernés : tous les salariés peuvent acquérir des droits à congé dans les mêmes conditions, quels que soient la durée de leur contrat (CDI/CDD) ou leur temps de travail (temps complet/temps partiel).
⮚ Fait générateur : Le salarié acquiert des congés payés dès son premier jour de travail, sans condition de présence minimale.
⮚ Règles de calcul : Sauf accord ou usage plus favorable, chaque mois de travail effectif ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés, soit 30 jours ouvrables pour une année complète. Des congés supplémentaires conventionnels peuvent exister.
⮚ Période de référence : Les congés payés s’acquièrent sur une période de référence déterminée par accord d’entreprise ou, à défaut, accord de branche. En l’absence d’accord, la période de référence va du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1.
⮚ Travail effectif : Le droit à congé s’acquiert au regard du temps de travail effectif. 4 semaines ou 24 jours de travail sont assimilés à 1 mois de travail effectif.
⮚ Traitement des absences : En principe, l’absence entraîne une réduction du droit à congé proportionnelle à sa durée. Certaines périodes d’absence sont cependant considérées comme périodes de travail effectif pour l’acquisition des droits à congé (congé payé, congé maternité ou paternité, JRTT, absence pour maladie professionnelle ou accident du travail, activité partielle, congé de formation des membres du CSE, heures de délégation, préavis dispensé par l’employeur…).

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