FIDERE 5/5 – 4 octobre 2021

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CRISE DES VISAS NORD-AFRICAINS ET EMPLOI DE TRAVAILLEURS ETRANGERS. Le gouvernement français a annoncé réduire le nombre de visas accordés aux ressortissants algériens, marocains et tunisiens. Il s’agit d’une mesure de rétorsion devant le faible nombre de laissez-passer consulaires délivrés par ces pays et indispensables à l’accueil de leurs ressortissants expulsés de France (ici). La diminution du nombre total de visas s’accompagne d’une priorisation en faveur des travailleurs qualifiés et des étudiants en cursus avancés (ici). Les employeurs doivent veiller à ce que le dossier de leurs salariés soit bien complet.

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LES ACTIONS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL. Sur le premier semestre 2021, les agents de contrôle ont réalisé près de 132 000 interventions, dont 45 000 concernaient la santé et la sécurité, en particulier la mise en œuvre des mesures de protection contre la Covid-19. La lutte contre le travail illégal (23 000 interventions) et les fraudes à l’activité partielle (3 000 interventions) ont également mobilisé les agents. En matière d’égalité professionnelle, depuis l’entrée en vigueur de l’index, 402 entreprises ont été mises en demeure et 21 se sont vu notifier une pénalité.

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SUSPENSION DE SOIGNANTS NON VACCINES. Depuis le 15 septembre, les personnels soignants non vaccinés contre la Covid-19 peuvent être suspendus par leur employeur. Plusieurs milliers d’agents seraient concernés. Certains ont déposé des recours afin de contester leur suspension. Les premières décisions ont été rendues. Saisis de requêtes en référé, le tribunal administratif de Strasbourg (ici) et le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (ici) les ont rejetées.

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DIALOGUE SOCIAL A DISTANCE DANS LE SECTEUR DU BRICOLAGE. Le ministère du Travail a étendu (ici) un accord relatif au dialogue social à distance conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (ici). Ce dispositif a vocation à s’appliquer automatiquement en cas d’état d’urgence sanitaire et uniquement pendant cette période. En pareille situation, les réunions paritaires de toutes les instances de la branche se tiendront automatiquement à distance. L’accord régit le fonctionnement de ces réunions : système et matériel utilisés, durée, attestation de présence, prise de parole, votes, confidentialité.

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COMMENT FAIRE REVENIR LES SALARIES SUR SITE ?
Alors que le télétravail a pris une place importante dans l’organisation du travail, des entreprises rencontrent des difficultés à faire revenir leurs salariés sur site.

⮚ Les salariés peuvent-ils exiger d’être en télétravail ?

  • NON : le protocole sanitaire ne recommande plus un nombre de jours minimal en télétravail (ici)
  • MAIS :
    • le télétravail peut constituer une alternative à la suspension du contrat des salariés soumis à l’obligation de se faire vacciner ou de présenter un passe sanitaire et qui ne rempliraient pas cette condition (ici) ;
    • les « personnes vulnérables » doivent pouvoir y recourir lorsque leur poste le permet (ici).

⮚ Quels sont les moyens de rendre attractif le retour sur site ?

  • Levier n° 1 : le dialogue social avec la conclusion d’accords organisant le travail hybride
  • Levier n° 2 : une réflexion sur l’organisation des bureaux (aménagement d’espaces de vie, amélioration du mobilier)
  • Levier n° 3 : accompagner à la mobilité domicile-travail (forfait mobilités durables, covoiturage d’entreprise)
  • Levier n° 4 : faciliter l’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle (réflexion sur les horaires, aides à la garde d’enfants)
  • Levier n° 5 : impliquer les managers et favoriser le retour d’expérience sur le travail à distance 

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