FIDERE 5/5 – 5 janvier 2021

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LES CHANGEMENTS EN MATIERE SOCIALE AU 1er JANVIER 2021.  Comme chaque année, le 1er janvier emporte son lot de nouveautés en matière sociale. Les Ministères du Travail et de l’Economie en ont publié une liste (quasi) exhaustive sur leur site Internet. Parmi ces nouveautés, on notera : la transposition législative à venir du récent ANI sur la santé au travail, le renforcement des mesures en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, l’instauration du congé décès enfant, ainsi que l’augmentation du SMIC horaire à 10,25 euros bruts, et le maintien du PASS à 41 136 euros (ici).

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EMPLOI DES JEUNES. Dans le cadre de son plan de relance annoncé en juillet dernier, le gouvernement met l’accès sur l’embauche des jeunes travailleurs avec plus de 50 000 offres d’emploi déjà disponibles impliquant plusieurs milliers d’entreprises. Selon une tribune publiée par plusieurs chefs d’entreprise, l’objectif est d’atteindre 10 000 offres d’emploi d’ici fin janvier 2021 (ici).

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VALEUR INDICATIVE DU PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE. Confirmant sa jurisprudence (ici), le Conseil d’Etat a jugé le 17 décembre 2020, que le protocole national applicable aux entreprises n’a pas un caractère impératif mais constitue « un ensemble de recommandations pour la déclinaison de l’obligation de sécurité de l’employeur ». Par lui-même il n’impose pas aux employeurs de mettre en place le télétravail mais reprend l’affirmation du Ministère du travail selon laquelle « la mise en place du télétravail pour les activités qui le permettent participe des mesures pouvant être prises ».

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ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE CONGE CHEZ BOURBON FROID OCEAN INDIEN. L’entreprise précitée vise à compenser la perte de salaire pour les salariés placés en activité partielle, et a ainsi appliqué la possibilité offerte par la loi du 17 juin 2020 de monétiser les jours de congés payés et de repos conventionnel. Conformément au cadre légal, cinq jours maximum par salarié peuvent être monétisés pour la partie du congé annuel excédant les 24 jours ouvrables. Les droits peuvent également être valorisés en fonction du taux horaire du salarié.

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PROLONGATION DE PLUSIEURS MESURES EXCEPTIONNELLES ET NOUVEAUTES LIEES A LA CRISE DU COVID-19 A COMPTER DU 1er JANVIER 2021.

  • Activité partielle: l’entrée en vigueur des nouveaux taux, moins élevés (60 % de la rémunération versée par l’employeur et 36 % pris en charge par l’Etat), servant de calcul à l’allocation d’activité partielle de droit commun est reportée du 1er janvier au 1er février 2021. Par ailleurs, les montants planchers sont réévalués pour tenir compte de la hausse du SMIC, les portant ainsi à 8,11 euros de l’heure. De même, la baisse du taux majoré dans les « secteurs protégés » est aménagée : l’allocation de 70% versée à l’employeur est maintenue jusqu’au 31 mars (ici). Ainsi, à compter du 1er avril, le taux de droit commun s’appliquera (maintien de 60% de la rémunération et remboursement par l’Etat à hauteur de 36%). Pour les salariés vulnérables ou gardant un enfant malade, il est prévu un maintien de l’indemnisation à hauteur de 70% avec un remboursement par l’Etat à hauteur de 60%. Enfin les modalités de calcul des indemnités pour les salariés non soumis à la règlementation du travail (forfaits jours, VRP, cadres dirigeants,…) sont prorogées (ici).
  • Prise de congés et/ou de jours de repos: les dispositions permettant d’imposer ou modifier jusqu’à six jours de congés payés, et jusqu’à 10 jours pour les RTT sont prorogées jusqu’au 30 juin 2021  (ici).
  • Le dépistage en entreprise: les modalités selon lesquelles les entreprises peuvent proposer aux salariés volontaires de réaliser des textes antigéniques (exclusivement !) dans le strict respect du secret médical, sont précisées (ici).

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